Mission de maîtrise d'œuvre (loi MOP)

Meddtl

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières du pôle ministériel du 244-246 boulevard Saint-Germain — Paris 7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché
2021-11-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.053-18
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières du pôle ministériel du 244-246 boulevard Saint-Germain — Paris 7

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche de la Défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816759 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386805&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386805&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315641
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223890
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 5 800 000 EUR en valeur juin 2016; le marché de maîtrise d'œuvre comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: le pilotage de l'équipe projet, la direction des études et des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation complète de 2 bâtiments anciens du pôle ministériel de Saint-Germain (bâtiment 4 et l'hôtel de Lesdiguières). Il s'agit de la 2

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 244-246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe 5.1 du règlement de la phase candidature. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe 5.1 du règlement de la phase candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les opérateurs économiques doivent justifier de 1 200 000 EUR HT de chiffre d'affaires au minimum pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre (CA cumulé de l'ensemble des prestataires si le candidat se présente sous forme de groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe 5.1 du règlement de la phase candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: budget de l'État, programme 723;

Une avance sera accordée au titulaire;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques successifs et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

La durée de la mission de maîtrise d'œuvre se déroulera à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée estimée à 60 mois).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386805&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Le mode de transmission des candidatures est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur accepte les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 138-315641 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067992
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315641
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 bâtiments concernés, le bâtiment 4 et l'hôtel de Lesdiguières, sont classés en partie. Ils sont attenants à l'hôtel de Roquelaure, bâtiment principal du site, classé monument historique. L'ensemble du site est situé dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Certaines parties des bâtiments comprises dans la présente opération sont protégées au titre des monuments historiques. L'ensemble des prestations du présent contrat se feront en lien avec l'architecte des bâtiments de France territorialement compétent et en parallèle avec l'architecte en chef des monuments historiques qui assurera la maîtrise d'œuvre des parties protégées. Le bâtiment 4 a été construit au XIX

Les 2 bâtiments accueillent des activités tertiaires et comprennent environ 200 postes de travail. Ils sont dans un état moyen à dégradé, avec des problèmes structurels. Le programme technique de la réhabilitation porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. après rénovation, les bâtiments, à l'aménagement modulaire, doivent pouvoir accueillir des cabinets ministériels, des services logistiques et des activités administratives classiques. La rénovation est à mener en tenant compte de la proximité des autorités ministérielles.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 244-246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Ellena Mehl Architectes
Adresse postale: 9 rue Elisabeth
Commune postale: Évry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lnamel.com 🌏
Nom: Epdc
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Adresse Internet: http://www.epdc.fr 🌏
Nom: Mebi
Ieti
Gamba Acoustique
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Adresse Internet: http://www.acoustique-gamba.fr 🌏
Nom: Si prev
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisin-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Nom: Batscop SARL
Adresse postale: 117 boulevard de la Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.batscop.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 030-067992 (2019-02-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: ministère de la transition écologique, Grande arche de la défense
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566800
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067992
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières du pôle ministériel de Saint Germain
Brève description:

mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation complète de deux bâtiments anciens du pôle ministériel de Saint Germain (bâtiment 4 et l'hôtel de Lesdiguières)

Attribution du marché
Nom: ellena mehl architectes
Commune postale: Evry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: epdc
mebi
ieti
gamba Acoustique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: si prev
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: batscop sarl
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 687 265 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2021/S 215-566800 (2021-11-02)

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