Mission de maîtrise d'œuvre en vue de procéder à la réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin

Commune de Villeneuve-la-Garenne

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin, sis 52 avenue Jean Moulin — 92390 Villeneuve-la-Garenne (parcelle nº 312).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1800007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-la-Garenne — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299245&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176887
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services. les modalités de dépôt des candidatures sont indiquées au sein du règlement de la consultation. Les offres des candidats admis à participer à la phase de négociations seront jugées dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères et sous-critères pondérés et exposés ci dessous: Critère 1: « Valeur technique de l'offre » (60 points): appréciée au regard des 2 sous-critères suivants: — sous-critère 1: méthodologie du candidat (40 points): —— démonstration de la compréhension du projet et modalités de présentation de celui-ci (30 points);, —— description de la méthode de travail (10 points), — sous-critère 2: organisation et moyens dédiés aux missions (10 points): —— moyens humains et techniques affectés à la mission, — sous-critère 3: qualité esthétique de l'infrastructure projetée (10 points). Critère 2: « Prix des prestations » (40 points): apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: — sous-critère 1: prix total du Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) (tranche ferme et tranche optionnelle) (30 points), — sous-critère 2: cohérence de la décomposition du forfait par élément de mission (10 points). Les modalités de déroulement de la phase de négociations sont précisément indiquées au sein du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services. les modalités de dépôt des candidatures sont indiquées au sein du règlement de la consultation. Les offres des candidats admis à participer à la phase de négociations seront jugées dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères et sous-critères pondérés et exposés ci dessous:

Critère 1: « Valeur technique de l'offre » (60 points): appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie du candidat (40 points):

—— démonstration de la compréhension du projet et modalités de présentation de celui-ci (30 points);,

—— description de la méthode de travail (10 points),

— sous-critère 2: organisation et moyens dédiés aux missions (10 points):

—— moyens humains et techniques affectés à la mission,

— sous-critère 3: qualité esthétique de l'infrastructure projetée (10 points).

Critère 2: « Prix des prestations » (40 points): apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: prix total du Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) (tranche ferme et tranche optionnelle) (30 points),

— sous-critère 2: cohérence de la décomposition du forfait par élément de mission (10 points).

Les modalités de déroulement de la phase de négociations sont précisément indiquées au sein du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de base avec diagnostic préalable comprenant les esquisses des organisations fonctionnelles de l'ensemble des espaces et de l'architecture des espaces nouvellement créés, sans mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— VISA,

— 3 missions complémentaires relatives à l'établissement de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), l'assistance au maître d'ouvrage pour la définition, le choix et l'implantation du mobilier et la signalétique.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces administratives suivantes:

— les formulaires DC1 et DC2. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,

— une délégation de pouvoir pour chaque co-traitant précisant les conditions d'habilitation du mandataire,

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

S'agissant d'un marché public de maîtrise d'œuvre, chaque candidat ou groupement devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité, et ce, en application de l'article 10 du Code déontologie des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions de l'article 25-ii alinéas 3º, 4º et 5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et plus précisément, sur la base d'une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 et 90-II du décret précité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — Directeur de la commande publique, Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1: « Valeur technique de l'offre » (60 points): appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie du candidat (40 points):

—— démonstration de la compréhension du projet et modalités de présentation de celui-ci (30 points);,

—— description de la méthode de travail (10 points),

— sous-critère 2: organisation et moyens dédiés aux missions (10 points):

—— moyens humains et techniques affectés à la mission,

— sous-critère 3: qualité esthétique de l'infrastructure projetée (10 points).

Critère 2: « Prix des prestations » (40 points): apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: prix total du Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) (tranche ferme et tranche optionnelle) (30 points),

— sous-critère 2: cohérence de la décomposition du forfait par élément de mission (10 points).

Les modalités de déroulement de la phase de négociations sont précisément indiquées au sein du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 079-176887 (2018-04-20)

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