Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour

Commune d'Hautmont

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations:
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Aoo 02 2018
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25. Découpage des prestations: — prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire, — prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470335
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Développement durable les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme: pour cette opération, la ville d'Hautmont souhaite mettre en œuvre un chantier vert. Il est attendu du candidat la rédaction d'une charte chantier vert.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Découpage des prestations:

— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,

— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

Valeur totale estimée: 427 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement Feder concernera uniquement les futurs marchés de travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences souhaitées:

— architecte MH ou architecte du patrimoine,

— paysagiste,

— expert en ingénierie hôtelière,

— bureau d'études techniques,

— économiste du bâtiment Cf. règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des études et des travaux relatif au clos et couvert de l'abbaye est très contraint par le dépôt des demandes de subventions:

— remise du dossier de PC clos couvert abbaye: 15.1.2019,

— études APD / PRO / DCE: 15.1.2019 — début mars 2019,

— étude ACT: début mars 2019 — mai 2019,

— réalisation clos et couvert (y compris préparation) après notification des marchés de travaux: novembre 2019, — décembre 2020.

Concernant les travaux de réaménagement de la cour, les études sont conditionnées:

— au diagnostic archéologique de l'INRAP (janvier/février 2019) et de la remise du rapport (juin 2019),

— au calendrier de dépôt de subventions: ex CD 59 mars avril 2019 le calendrier prévisionnel est le suivant:

— remise du dossier des études préliminaires: 28.2.2019,

— remise du dossier AVP fin mai 2019,

— dépôt du permis d'aménager: fin juin 2019,

— études PRO / DCE: 15.6.2019 au 30 septembre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hautmont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 206-470335 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504189
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470335
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Source: OJS 2018/S 220-504189 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25. Découpage des prestations — prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire, — prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204202
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Découpage des prestations

— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,

Source: OJS 2019/S 085-204202 (2019-04-30)

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