La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations:
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour
Aoo 02 2018”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations:
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye...”
Description du marché
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations:
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29/11/1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement Feder concernera uniquement les futurs marchés de travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences souhaitées:
— architecte MH ou architecte du patrimoine,
— paysagiste,
— expert en ingénierie hôtelière,
— bureau d'études techniques,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences souhaitées:
— architecte MH ou architecte du patrimoine,
— paysagiste,
— expert en ingénierie hôtelière,
— bureau d'études techniques,
— économiste du bâtiment Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des études et des travaux relatif au clos et couvert de l'abbaye est très contraint par le dépôt des demandes...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des études et des travaux relatif au clos et couvert de l'abbaye est très contraint par le dépôt des demandes de subventions:
— remise du dossier de PC clos couvert abbaye: 15.1.2019,
— études APD / PRO / DCE: 15.1.2019 — début mars 2019,
— étude ACT: début mars 2019 — mai 2019,
— réalisation clos et couvert (y compris préparation) après notification des marchés de travaux: novembre 2019, — décembre 2020.
Concernant les travaux de réaménagement de la cour, les études sont conditionnées:
— au diagnostic archéologique de l'INRAP (janvier/février 2019) et de la remise du rapport (juin 2019),
— au calendrier de dépôt de subventions: ex CD 59 mars avril 2019 le calendrier prévisionnel est le suivant:
— remise du dossier des études préliminaires: 28.2.2019,
— remise du dossier AVP fin mai 2019,
— dépôt du permis d'aménager: fin juin 2019,
— études PRO / DCE: 15.6.2019 au 30 septembre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hautmont
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Développement durable les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme: pour cette opération, la ville d'Hautmont souhaite mettre en œuvre un chantier vert. Il est attendu du candidat la rédaction d'une charte chantier vert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 206-470335 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour.” Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470335
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye et l'aménagement de la cour” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 220-504189 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye...”
Description du marché
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye d'Hautmont (à l'exception des huisseries) et d'autre part le réaménagement de la cour sur les parcelles nº 15, 16, 19 et 28 et ainsi qu'une fraction de la parcelle 21. Au regard de l'évolution de la maîtrise foncière, le projet de réaménagement de la cour pourra intégrer la parcelle 23 et des fractions des parcelles 12, 24 et 25.
Découpage des prestations
— prestation 1: mission de base réhabilitation du clos et couvert de l'abbaye au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, complété par les éléments de mission Exe partielle au sens de l'article 24 du même décret. Une mission d'OPC sera confiée également au titulaire,
— prestation 2: mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative au réaménagement de la cour de l'abbaye, conformément aux articles 18 à 24 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
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Source: OJS 2019/S 085-204202 (2019-04-30)