Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay, BP 2720
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.baudet@reims-habitat.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Produits/services: Services de préparation des déclarations d'impôts 📦
Brève description: Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation des déclarations d'impôts 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise (méthodologie/moyens/compétences)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 194-439223 (2018-10-04)