Mission d'expertise et de contrôle sur les évaluations financières des projets d'investissement routiers de la DREAL Pays de la Loire

DREAL Pays de la Loire

Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
2018-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Numéro de référence: CONSULT-PDL-18013-DMO
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent : L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525942
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Prestations financées sur le BOP 203 Prix révisables Paiement par acompte Délai global de paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Prestations financées sur le BOP 203
Prix révisables
Paiement par acompte
Délai global de paiement à 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux 1
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles et indications des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
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C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire
Sans mini, ni maxi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 230-525942 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent: l'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535715
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-525942
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2018/S 234-535715 (2018-11-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
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