Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise et de contrôle sur les évaluations financières des projets d'investissement routiers de la DREAL Pays de la Loire
CONSULT-PDL-18013-DMO”
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
L'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Prestations financées sur le BOP 203
Prix révisables
Paiement par acompte
Délai global de paiement à 30 jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
A) expérience: la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles et indications des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire
Sans mini, ni maxi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525942 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent: l'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent: l'assistance au maître d'ouvrage pour expertiser et contrôler les estimations financières, produites par les maîtres d'œuvre, des projets d'investissement routiers conduits par la DREAL Pays de la Loire, à tous stades de réalisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 230-525942
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 234-535715 (2018-11-30)