Mission d'enquêtes pour la réalisation du fichier des redevables du service public d'élimination des déchets et assimilés de la communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches: le marché se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: réalisation d'enquêtes auprès des non-ménages usagers du SPED,
— tranche optionnelle: réalisation d'enquêtes auprès des ménages usagers du SPED.
La mission devra être exécutée dans les délais suivants:
— tranche ferme: 6 semaines à compter de la date de notification du marché,
— tranche optionnelle: 4 mois à compter de sa date d'affermissement. Ces délais n'incluent pas les réunions de restitution, celles-ci étant fixées à l'initiative du maître d'ouvrage, ni les délais de validation. Les candidats joindront à leur offre un planning d'exécution de la mission détaillé. Présentation des candidatures et des offres: cf article 4 du RC. Renseignement complémentaire: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71374 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058966
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (préciser le nom du référent et le rôle de chaque intervenant et fournir leur CV) mis à disposition pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Déroulement de la mission et méthodologie du candidat (mode opératoire détaillé) pour répondre aux objectifs du cahier des charges
Fiches d'enquêtes détaillées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaître pour chaque tâche, le personnel et le temps affectés (indiquer le rythme des rencontres et nombre de réunions à prévoir)
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71374 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 pace de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 027-058966 (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Brève description:
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches: le marché se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: réalisation d'enquêtes auprès des non-ménages usagers du SPED,
— tranche optionnelle: réalisation d'enquêtes auprès des ménages usagers du SPED.
La mission devra être exécutée dans les délais suivants:
— tranche ferme: 6 semaines à compter de la date de notification du marché,
— tranche optionnelle: 4 mois à compter de sa date d'affermissement. Ces délais n'incluent pas les réunions de restitution, celles-ci étant fixées à l'initiative du maître d'ouvrage, ni les délais de validation. Les candidats joindront à leur offre un planning d'exécution de la mission détaillé. Présentation des candidatures et des offres: cf article 4 du RC. Renseignement complémentaire: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71374 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058966
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement et subventions (ademe).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches: le marché se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: réalisation d'enquêtes auprès des non-ménages usagers du SPED,
— tranche optionnelle: réalisation d'enquêtes auprès des ménages usagers du SPED.
La mission devra être exécutée dans les délais suivants:
— tranche ferme: 6 semaines à compter de la date de notification du marché,
— tranche optionnelle: 4 mois à compter de sa date d'affermissement. Ces délais n'incluent pas les réunions de restitution, celles-ci étant fixées à l'initiative du maître d'ouvrage, ni les délais de validation. Les candidats joindront à leur offre un planning d'exécution de la mission détaillé. Présentation des candidatures et des offres: cf article 4 du RC. Renseignement complémentaire: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon.
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Mission d'enquêtes pour la réalisation du fichier des redevables du service public d'élimination des déchets et assimilés de la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse.
Informations complémentaires:
Conditions de remise des offres: les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement et subventions (ademe).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit:- un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article 45.i du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (préciser le nom du référent et le rôle de chaque intervenant et fournir leur CV) mis à disposition pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Déroulement de la mission et méthodologie du candidat (mode opératoire détaillé) pour répondre aux objectifs du cahier des charges
Fiches d'enquêtes détaillées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaître pour chaque tâche, le personnel et le temps affectés (indiquer le rythme des rencontres et nombre de réunions à prévoir)
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71374 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1.a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.critères de jugement des candidatures:
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— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles. Jugement en application de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et selon les documents et renseignements énumérés à l'article 48 du décret et à l'article 4.1 du Règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 pace de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 027-058966 (2018-02-06)
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