Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest Corse — commune d'Ajaccio
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en pays Ajaccien, réalisé sous convention de mandat passée entre la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (Syvadec) sur le fondement des dispositions de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest Corse — commune...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest Corse — commune d'Ajaccio
Ac18/024
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en Pays Ajaccien, réalisé sous convention de mandat passée entre la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (Syvadec) sur le fondement des dispositions de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en Pays Ajaccien,...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers en Pays Ajaccien, réalisé sous convention de mandat passée entre la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et le Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (Syvadec) sur le fondement des dispositions de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de 4 sous-critères détaillés dans la rubrique «Renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité appréciée au regard des précisions de l'offre et prise en compte du contexte et des enjeux majeurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1 — choix du concepteur/délai: 6 mois/TO nº TO002: tranche optionnelle 2 — suivi d'opération —...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250734
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: Girus GE/Parme Avocats/Calia
Adresse postale: 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Tf: Aide pour la consultation et le choix de prestataires spécialisés,analyse du site, Concept global du projet et scénarios, Estimation financière des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Tf: Aide pour la consultation et le choix de prestataires spécialisés,analyse du site, Concept global du projet et scénarios, Estimation financière des hypothèses de fonctionnement, d'investissement et de maintenance, Programme, technique, performantiel, environnemental détaillé, architectural, urbain et de territoire, to 1: Analyse des offres to 2: Exe- enquêtes publiques to 3: Det, Aor
“Sous critère de la valeur technique:
3.1) composition équipe et expérience par tranche et mission (15.0);
3.2) détail méthodologie prévue par tranche et...”
Sous critère de la valeur technique:
3.1) composition équipe et expérience par tranche et mission (15.0);
3.2) détail méthodologie prévue par tranche et mission (20.0);
3.3) cohérence et optimisation du planning proposé par tranche et élément de mission(20.0);
3.4) moyens matériels prévus par tranche et mission (5.0).
* Introduction des recours: un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
* Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 037-083834 (2019-02-18)