Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossier de crédit d'impôt recherche

Institut national audiovisuel — INA

La présente consultation a pour objet une prestation de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention de crédit d'impôt recherche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832738 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossier de crédit d'impôt recherche”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention de crédit d'impôt recherche.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INA, Bry-sur-Marne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une prestation de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention de crédit d'impôt recherche.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période successive de 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: 3 reconductions tacites par période successive de 12 mois.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 188-425004 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 025 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: INA, Bry-sur-Marne.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425004

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M181650000
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CTR Leyton
Adresse postale: 146 Bureaux de la colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@leyton.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 025 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 249-576057 (2018-12-26)