Accompagnement de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole dans la mise en œuvre de l'animation globale du projet French Tech Limoges Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation du dispositif French Tech Limoges Métropole
AOO-2018-093”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accompagnement de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole dans la mise en œuvre de l'animation globale du projet French Tech Limoges Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges — Haute-Vienne (87)
Description du marché:
“Accompagnement de la communauté d'agglomération de Limoges métropole dans la mise en œuvre de l'animation globale du projet French Tech Limoges Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive de 1 (un) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des options
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive de 1 (un) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décomposition du critère «valeur technique» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des...”
Informations complémentaires
La décomposition du critère «valeur technique» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et avec un maximum de 105 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références pour des prestations similaires: le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables dans le domaine du numérique et de la Health Tech et dans l'élaboration d'actions en lien avec cette thématique notamment dans l'organisation de formations, la gestion de projet, la méthodologie de sourcing, de sélection et d'évaluation et l'organisation d'événements thématiques.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges métropole Pôle Ressources DAJCP / service achats et marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera les mentions suivantes: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation du dispositif French Tech Limoges Métropole.
Nom du candidat ne pas ouvrir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 180-408296 (2018-09-17)