Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Accompagner l'aménageur urbain Epamarne pour construire sa stratégie d'innovation»

Epamarne

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Accompagner l'aménageur urbain Epamarne pour construire sa stratégie d'innovation».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2018-001 DS/SN - SAM/AF
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Accompagner l'aménageur urbain Epamarne pour construire sa stratégie d'innovation».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: s.nerva@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624472 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JaZpb1olHk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JaZpb1olHk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044169
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description et la spécificités des prestations attendues sont définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre mono attributaire est à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum annuel qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 67, 78, 78 II 3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Epamarne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Nerva — responsable du service innovation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JaZpb1olHk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JaZpb1olHk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — direction de la stratégie
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle — CS 60084 Noisiel
Point de contact: M. Sébastien Nerva — responsable du service innovation
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé pré-contractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 021-044169 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Accompagner l'aménageur urbain EPAMARNE pour construire sa stratégie d'innovation».

Valeur totale du marché: 41 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251070
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044169
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description et la spécificités des prestations attendues sont définies au Cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Nerva — Responsable du service innovation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les onze jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne (req. n

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 110-251070 (2018-06-08)

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