Mission d'assistance à la gestion du parc ascenseur

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements.
La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 2018/066
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements. La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle. Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret n — montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT, — montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313074
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché d'assistance à la gestion du patrimoine en matière d'ascenseurs pour la totalité des installations (ascenseurs, monte charge, monte voiture, monte plats, monte-handicapés et télésurveillance) de Paris Habitat. Mission a notamment pour but d'améliorer le service rendu aux locataires de Paris Habitat par une gestion préventive des installations techniques et une amélioration de leurs performances ainsi que minimiser les délais d'interruption de fonctionnement des appareils et d'aider a la planification rationnelle des travaux de gros entretien. Les prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique obligatoire selon le décret n Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements.
La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret n
— montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
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Description des renouvellements:
Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2022
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent RC (à défaut, sera accepté, le cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: niveau minimum de CA annuel: 1 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (à indiquer dans le DUME),
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26, rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9: à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché d'assistance à la gestion du patrimoine en matière d'ascenseurs pour la totalité des installations (ascenseurs, monte charge, monte voiture, monte plats, monte-handicapés et télésurveillance) de Paris Habitat.
Mission a notamment pour but d'améliorer le service rendu aux locataires de Paris Habitat par une gestion préventive des installations techniques et une amélioration de leurs performances ainsi que minimiser les délais d'interruption de fonctionnement des appareils et d'aider a la planification rationnelle des travaux de gros entretien.
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Les prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique obligatoire selon le décret n
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 137-313074 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements. La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle. Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT, montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur totale du marché: 2 438 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031922
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313074
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.11.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements. La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
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Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT, montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
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La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Ascaudit
Adresse postale: Bât. Energy IV — 155
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 438 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.11.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 015-031922 (2019-01-17)