La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements.
La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26, rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9: à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la gestion du parc ascenseur
2018/066
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements.
La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la 1 couronne
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements.
La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2022” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): pour simplifier ses démarches, le...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent RC (à défaut, sera accepté, le cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: niveau minimum de CA annuel: 1 000 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (à indiquer dans le DUME),
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché d'assistance à la gestion du patrimoine en matière d'ascenseurs pour la totalité des installations (ascenseurs, monte charge, monte voiture, monte plats, monte-handicapés et télésurveillance) de Paris Habitat.
Mission a notamment pour but d'améliorer le service rendu aux locataires de Paris Habitat par une gestion préventive des installations techniques et une amélioration de leurs performances ainsi que minimiser les délais d'interruption de fonctionnement des appareils et d'aider a la planification rationnelle des travaux de gros entretien.
Les prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique obligatoire selon le décret n2004-964 et l'arrêté du 18.11.2004 relatif au contrôle technique.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 137-313074 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements. La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT, montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1618880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2438880
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseur de Paris Habitat. Le parc pouvant varier, l'annexe au CCTP précise le volume et la répartition des équipements. La mission comprend l'assistance administrative, technique, et opérationnelle.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte comportant des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes — montant minimum annuel 45 000,00 EUR HT, montant maximum annuel 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313074
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Adresse postale: Bât. Energy IV — 155
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 438 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 30.11.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,...”
Le marché a été signé le 30.11.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 015-031922 (2019-01-17)