Mission d'assistance à la contractualisation de marchés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures. Les procédures que le titulaire pourra instruire pour le bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, seront des procédures adaptées avec ou sans publicité et des procédures formalisées (appel d'offres restreint ou ouvert). A ce titre, le CEA est soumis aux dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPME

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: B18/03669-VG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263837
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le nombre de procédures (adaptées ou formalisées) est estimé à 25 par an.

Le titulaire sera sollicité pour tout ou partie des phases suivantes:

— phase préparation: assistance à spécification et à la définition de la stratégie achat,

— phase sourcing: assistance à la sélection de fournisseurs,

— phase consultation: assistance à la rédaction de dossier de consultation des entreprises et au choix d'un fournisseur,

— phase marché: assistance à la contractualisation du marché.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le CEA se réserve en option, la possibilité de prolonger le marché d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire; les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2/ conditions particulières de l'exécution du marché:

ce Marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:

— un dossier de présentation de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait K-BIS ou équivalent,

— le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, courrier électronique),

— la copie d’attestation d’assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier),

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation des moyens humains et matériels; le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer la prestation telle que définie dans la présente publication,

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (éventuellement assortie de certification/qualification professionnelle).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le présent avis et le DCE sont à retirer sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);

2/ remise des candidatures et des offres:

la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1 – Formalisme pour la remise de candidature et d'offre par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature et d’offre par courrier:

la candidature et l’offre seront établies en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.

La procédure appliquée sera:

— une enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

CEA Centre Valduc

Bureau des affaires commerciales.

A l'attention de Valérie GALLIBOUR.

21 120 Is-sur-Tille

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

« Candidature: Assistance à la contractualisation de marchés ».

La dénomination sociale du soumissionnaire

« ne pas ouvrir »

— une enveloppe intérieure cachetée contenant l’offre, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

« offre: Assistance à la contractualisation de marchés ».

« ne pas ouvrir».

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de Valérie GALLIBOUR — Tél: 03.80.23.45.27 ou Olivier Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75.

3/ Protection des données:

En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay.

Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques.

Bâtiment 482 – Point courrier n

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 116-263837 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures. Les procédures que le titulaire pourra instruire pour le bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, seront des procédures adaptées avec ou sans publicité et des procédures formalisées (appel d'offres restreint ou ouvert). À ce titre, le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées. Accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de prolongation de 1 an.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de Valduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041513
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263837
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures. Les procédures que le titulaire pourra instruire pour le bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, seront des procédures adaptées avec ou sans publicité et des procédures formalisées (appel d'offres restreint ou ouvert). À ce titre, le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.

Accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de prolongation de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Lpme
Adresse postale: 51 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 019-041513 (2019-01-24)

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