La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures. Les procédures que le titulaire pourra instruire pour le bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, seront des procédures adaptées avec ou sans publicité et des procédures formalisées (appel d'offres restreint ou ouvert). A ce titre, le CEA est soumis aux dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Gallibour
Téléphone: +33 380234527📞
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr📧
Fax: +33 380235202 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la contractualisation de marchés
B18/03669-VG
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de...”
Brève description
La mission d'assistance à la contractualisation de marchés concernent aussi bien des procédures relatives à des marchés de travaux, de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de fournitures. Les procédures que le titulaire pourra instruire pour le bureau des affaires commerciales du CEA, centre de Valduc, seront des procédures adaptées avec ou sans publicité et des procédures formalisées (appel d'offres restreint ou ouvert). À ce titre, le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de prolongation de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le nombre de procédures (adaptées ou formalisées) est estimé à 25 par an.
Le titulaire sera sollicité pour tout ou partie des phases suivantes:
— phase...”
Description du marché
Le nombre de procédures (adaptées ou formalisées) est estimé à 25 par an.
Le titulaire sera sollicité pour tout ou partie des phases suivantes:
— phase préparation: assistance à spécification et à la définition de la stratégie achat,
— phase sourcing: assistance à la sélection de fournisseurs,
— phase consultation: assistance à la rédaction de dossier de consultation des entreprises et au choix d'un fournisseur,
— phase marché: assistance à la contractualisation du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002594
Titre: Mission d'assistance à la contractualisation de marchés
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpme
Adresse postale: 51 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2019/S 019-041513 (2019-01-24)