Mission d'appui à l'ARS Île-de-France pour la réduction du tabagisme fonds de lutte contre le tabac
Agence régionale santé d'Île-de-France
Mission d'appui à l'ARS Île-de-France pour la réduction du tabagisme fonds de lutte contre le tabac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2018 281
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Île-de-France
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429918
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 190-429918 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2018 281
Brève description:
Mission d'appui à l'ARS Île-de-France pour la réduction du tabagisme fonds de lutte contre le tabac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Île-de-France
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429918
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une mission d'appui, placée sous l'autorité du Directeur général de l'ARS Île-de-France, chargée d'accompagner la mise la mise en œuvre et le suivi du Programme régional de réduction du tabagisme (P2RT), évoluant en Programme régional de lutte contre le tabac (PRLT).
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Description des renouvellements:
Le présent marché est prévu pour une durée, à titre indicatif, de 12 mois fermes. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum. En cas de non reconduction, le prestataire sera prévenu par écrit un mois avant la fin de la période en cours. Le prestataire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art 30.7 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'engagement à n'avoir aucun lien avec l'industrie du tabac; un courrier d'engagement devra figurer dans le dossier de candidature. L'engagement à ne pas répondre aux appels à projets régionaux de prévention et de réduction du tabagisme — fonds de lutte contre le tabac.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 190-429918 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003670
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429918
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Application de l'article 30.1.7 du décret, prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Pluricité
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478281500 📞
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 003-003670 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une mission d'appui, placée sous l'autorité du directeur général de l'ARS Île-de-France, chargée d'accompagner la mise la mise en œuvre et le suivi du Programme régional de réduction du tabagisme (P2RT), évoluant en Programme régional de lutte contre le tabac (PRLT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003670
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429918
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Application de l'article 30.1.7 du décret, prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Pluricité
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478281500 📞
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 003-003670 (2019-01-02)
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