Mission complète de maîtrise d'œuvre (à partir de la Mission Projet) pour la reprise d'études de 41 logements en accession sociale à la propriété à Tremblay-en-France

SCP d'HLM Logipostel

Suite à la liquidation judiciaire du mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, le présent avis a pour objectif de désigner un nouveau groupement de maîtrise d'œuvre constitué d'un architecte et d'un BET TCE pour la reprise des études. Bien qu'un dossier PRO ait déjà été établi par l'ancien groupement, une nouvelle mission PRO est cependant nécessaire pour étudier et prendre en compte des solutions d'optimisation suite à la découverte inopinée d'une source de pollution sur le terrain. Les nouvelles études ne remettront pas en cause l'implantation, la volumétrie des bâtiments et l'ordonnancement des façades déjà conçus. Les principales optimisations et pistes d'économies à rechercher par rapport au dossier Projet initial sont décrites dans le cahier des charges de la consultation et concernent notamment le passage de ITE en ITI, des modifications ponctuelles de matériaux de façades (sous réserve de l'accord de l'ABF), des modifications de prestations intérieures, l'implantation définitive du parking enterré au regard de la zone polluée etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• SCP d'HLM Logipostel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Mission complète de maîtrise d'œuvre à partir de la Mission Projet: PRO, plans de vente, PCM, DCE, ACT, DET, visa, AOR.Pour les lots architecturaux et les lots techniques tous corps d'état, y compris l'économie de la construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP d'HLM Logipostel
Adresse postale: 1 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logipostel.com 🌏
Courrier électronique: frederic.delassis@logipostel.com 📧
Téléphone: +33 156542586 📞
Fax: +33 156542581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198886
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au cahier des charges de la consultation (Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses techniques, Programme de l'Opération et annexes), accéder au DUME pré-rempli, accéder au modèle de l'Acte d'Engagement, les candidats doivent télécharger ces pièces à l'adresse du profil d'acheteur: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurrence. L'envoi des dossiers de candidature doit être effectué sur support papier, sous enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue), ou dépôt à l'accueil contre récépissé à Logipostel 1 rue de Provence 75009 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel à candidatures — marché de maîtrise d'œuvre Tremblay rue Gosse — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucune remise d'offre par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Mission complète de maîtrise d'œuvre à partir de la Mission Projet: PRO, plans de vente, PCM, DCE, ACT, DET, visa, AOR.

Pour les lots architecturaux et les lots techniques tous corps d'état, y compris l'économie de la construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein du groupement doit joindre dans son offre le Document Unique de Marché Européen (DUME) dûment complété, précisant le nom du mandataire et le type de groupement. Le DUME pré-rempli est téléchargeable au format .xml à l'adresse du profil d'acheteur: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurrence. Les certificats et documents justificatifs à jour seront à fournir par le groupement au moment de l'attribution.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein du groupement doit joindre dans son offre un tableau exposant son chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le groupement devra être constitué d'un cabinet d'architecture inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les autres pays), et d'un Bureau d'Etudes Techniques ayant les compétences tous corps d'état, y compris l'économie de la construction.

Chaque opérateur économique au sein du groupement doit:

— Indiquer les effectifs moyens annuels de sa société et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présenter une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Présenter des références professionnelles de moins de cinq ans en matière de logements en accession sociale à la propriété, d'importances comparables à l'objet du marché,

— Justifier des compétences et des capacités du responsable exécutant la prestation (diplômes / titres d'études / valorisation d'acquis professionnels etc.).

Si au sein du groupement, l'un des membres s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le membre du groupement produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'opérateur économique est titulaire d'une police d'assurance en cours de validité, garantissant les responsabilités des articles 1240 et suivants du Code Civil et les articles 1792 et 1792-4.1 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter sous forme de groupement dont l'architecte sera le mandataire chargé de la représentation des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et de la coordination des prestations des membres du groupement. Le groupement devra être constitué d'un cabinet d'architecture inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les autres pays), et d'un Bureau d'Etudes Techniques ayant les compétences tous corps d'état y compris l'économie de la construction. Le groupement d'opérateurs économiques peut être conjoint ou solidaire. Un même mandataire ne peut se présenter dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise au conditions particulières mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Capacité économique et financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Civile de Construction Vente du Vieux Pigeonnier (SCCV du Vieux Pigeonnier)
Numéro d'enregistrement national: 529 112 302
Contact
Point de contact: Frédéric DELASSIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurrence 🌏
URL des documents: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurrence 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'envoi des dossiers de candidature doit être effectué sur support papier, sous enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue), ou dépôt à l'accueil contre récépissé à Logipostel 1 rue de Provence 75009 Paris, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel à candidatures — marché de maîtrise d'œuvre Tremblay rue Gosse — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Aucune remise d'offre par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 088-198886 (2018-05-04)

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