Mise sous pli et colisage
Préfecture de l'Eure
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l'Eure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-25 | Avis de marché |
| 2019-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: BEEP-MSP-PREF27
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Eure
Adresse postale: boulevard Chauvin — CS 92201
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: pref-elections@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232782804 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475077
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Colisage de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Préfecture de l'Eure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action d'insertion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475077 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: BEEP-MSP-PREF27
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l'Eure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Eure
Adresse postale: boulevard Chauvin — CS 92201
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: pref-elections@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232782804 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475077
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Colisage de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception des bulletins de vote, conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis, remise des bulletins de vote.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 3 ans.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prise en charge et stockage des enveloppes-porteuses, réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs, réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote, accès pour permettre le contrôle des documents, mise sous pli des documents électoraux, adressage des plis, remise des plis.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Préfecture de l'Eure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action d'insertion
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400626&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475077 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 885342.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Chauvin - CS 92 201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079393
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475077
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): processus de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: diffusion Plus
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
35342.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 035-079393 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Il est conclu par le préfet de l'eure à l'occasion d'élections qui se dérouleront en 2019, et notamment les élections européennes en mai 2019
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Chauvin - CS 92 201
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079393
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475077
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Il est conclu par le préfet de l'eure à l'occasion d'élections qui se dérouleront en 2019, et notamment les élections européennes en mai 2019
Colisage de la propagande électorale
Mise sous pli de la propagande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): processus de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: diffusion Plus
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
35342.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 035-079393 (2019-02-14)
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