L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l'Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli et colisage
BEEP-MSP-PREF27
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de l'Eure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Réception des bulletins de vote, conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis, remise des bulletins de vote.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action d'insertion
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Prise en charge et stockage des enveloppes-porteuses, réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs, réception des circulaires de...”
Description du marché
Prise en charge et stockage des enveloppes-porteuses, réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs, réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote, accès pour permettre le contrôle des documents, mise sous pli des documents électoraux, adressage des plis, remise des plis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Préfecture de l'Eure.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 208-475077 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Chauvin - CS 92 201
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Il est conclu par le préfet de l'eure à l'occasion d'élections qui se dérouleront en 2019, et notamment les élections européennes en mai 2019
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885342.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Colisage de la propagande électorale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): processus de contrôle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Mise sous pli de la propagande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1150188846
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise sous pli de la propagande
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diffusion Plus
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Colisage de la propagande électorale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35342.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35342.50 💰
Source: OJS 2019/S 035-079393 (2019-02-14)