Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité des postes d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Mise en sécurité des postes d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Frejus
Description du marché:
“Mise en conformité de l'aménagement des postes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la Commune, vis à vis des exigences...”
Description du marché
Mise en conformité de l'aménagement des postes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la Commune, vis à vis des exigences réglementaires liées au code du travail pour les chutes de plain pied et chutes en hauteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
“Mini/An 60 000 EUR HT Maxi/an 210 000 EUR HT. Le retrait du DCE et le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville:...”
Mini/An 60 000 EUR HT Maxi/an 210 000 EUR HT. Le retrait du DCE et le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 237-540845 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Formigé
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Description du marché:
“Mise en sécurité des postes d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Application de l'article 30-I-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540845
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mise en sécurité des postes d'assainissement pluvial et fontaines de la commune
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Azur Hydrautec
Adresse postale: 369 rue Albert Einstein, ZI La Palud lot 19
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-199847 (2019-04-26)