Mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques
CCI territoriale du Var
La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Barrières de sécurité › Clôtures de protection
- • Fenêtres, portes et articles connexes › Portails
- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-02 | Avis de marché |
| 2018-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: CCIV2018CLOTURES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.ouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367032&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097576
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.ouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché arrivant à son terme.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 045-097576 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: CCIV2018CLOTURES
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.ouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367032&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097576
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant: seuil maximum: 150 000 EUR HT / an. Les critères relatifs à l'appréciation de la candidature sont: capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et de ses conditions d'exécution. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
Critère: prix sur la base du DQE noté 70 points sur 100.
Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de:
— qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations noté 15 points sur 100,
— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux d'installation et de remplacement des ouvrages existants noté 15 points sur 100.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période de 1 an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.ouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché arrivant à son terme.
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant: seuil maximum: 150 000 EUR HT / an. Les critères relatifs à l'appréciation de la candidature sont: capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et de ses conditions d'exécution. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
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Critère: prix sur la base du DQE noté 70 points sur 100.
Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de:
— qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations noté 15 points sur 100,
— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux d'installation et de remplacement des ouvrages existants noté 15 points sur 100.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314383
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097576
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux d'installation et de remplacement des ouvrages existants.
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Clôture MAS
Adresse postale: 176 avenue Joseph Louis Lambot
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 138-314383 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314383
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097576
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant:
Seuil maximum: 150 000 EUR (HT) / an — soit 600 000 EUR (HT) maximum pour la durée totale (4 ans). Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux d'installation et de remplacement des ouvrages existants.
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Clôture MAS
Adresse postale: 176 avenue Joseph Louis Lambot
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant:
Seuil maximum: 150 000 EUR (HT) / an — soit 600 000 EUR (HT) maximum pour la durée totale (4 ans). Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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