La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494228051📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr📧
Fax: +33 494228090 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de clotures, portails, barrières automatiques
CCIV2018CLOTURES
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
La présente consultation porte sur la mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux d'installation et de remplacement des ouvrages existants.”
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-097576
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en place de clôtures, portails, barrières automatiques et pour le remplacement des ouvrages existants sur les différents sites de la CCI du Var”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clôture MAS
Adresse postale: 176 avenue Joseph Louis Lambot
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant:
Seuil maximum: 150 000 EUR (HT) / an — soit 600 000 EUR (HT) maximum pour la durée totale (4 ans). Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-314383 (2018-07-17)