La consultation est passée par Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-ii.1, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dialogue compétitif se justifie par le besoin du pouvoir adjudicateur de développer son projet «bim». Mise en place d'une solution de gestion de patrimoine par le biais d'une maquette numérique de bâtiment (Bim).La consultation donnera lieu à un marché ordinaire: — le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, — la durée du marché est de 60 mois. Le marché est passé sur prix mixtes. La première tranche du marché est relative à l'acquisition (prix forfaitaire) et la maintenance (prix unitaire). Les prix des tranches optionnelles sont unitaires. Il s'agit de l'acquisition, Maintenance et installation d'un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (Bim-Gem). Le règlement d'appel public à candidature est téléchargeable: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:
La consultation est passée par Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-ii.1, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dialogue compétitif se justifie par le besoin du pouvoir adjudicateur de développer son projet «bim».
Mise en place d'une solution de gestion de patrimoine par le biais d'une maquette numérique de bâtiment (Bim).La consultation donnera lieu à un marché ordinaire:
— le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum,
— la durée du marché est de 60 mois.
Le marché est passé sur prix mixtes. La première tranche du marché est relative à l'acquisition (prix forfaitaire) et la maintenance (prix unitaire). Les prix des tranches optionnelles sont unitaires.
Il s'agit de l'acquisition, Maintenance et installation d'un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (Bim-Gem). Le règlement d'appel public à candidature est téléchargeable: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
La consultation est passée par Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-ii.1, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dialogue compétitif se justifie par le besoin du pouvoir adjudicateur de développer son projet «bim».
Mise en place d'une solution de gestion de patrimoine par le biais d'une maquette numérique de bâtiment (Bim).La consultation donnera lieu à un marché ordinaire:
— le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum,
— la durée du marché est de 60 mois.
Le marché est passé sur prix mixtes. La première tranche du marché est relative à l'acquisition (prix forfaitaire) et la maintenance (prix unitaire). Les prix des tranches optionnelles sont unitaires.
Il s'agit de l'acquisition, Maintenance et installation d'un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (Bim-Gem). Le règlement d'appel public à candidature est téléchargeable: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134828
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et/ou maximum.les 60 mois se décomposent comme suit:
— 12 mois: acquisition du logiciel et maintenance,
— 4 ans: 12 mois renouvelable 4 fois: Ces périodes comprendront la maintenance suite à l'acquisition du progiciel ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires au regard du logiciel (innovation intéressante).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et/ou maximum.les 60 mois se décomposent comme suit:
— 12 mois: acquisition du logiciel et maintenance,
— 4 ans: 12 mois renouvelable 4 fois: Ces périodes comprendront la maintenance suite à l'acquisition du progiciel ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires au regard du logiciel (innovation intéressante).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-ii.1, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le dialogue compétitif se justifie par le besoin du pouvoir adjudicateur de développer son projet «bim».
Mise en place d'une solution de gestion de patrimoine par le biais d'une maquette numérique de bâtiment (Bim).La consultation donnera lieu à un marché ordinaire:
— le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum,
— la durée du marché est de 60 mois.
Le marché est passé sur prix mixtes. La première tranche du marché est relative à l'acquisition (prix forfaitaire) et la maintenance (prix unitaire). Les prix des tranches optionnelles sont unitaires.
Il s'agit de l'acquisition, Maintenance et installation d'un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (Bim-Gem). Le règlement d'appel public à candidature est téléchargeable: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La durée du marché est de 60 mois.
Le marché est décomposé comme suit:
— 1 tranche ferme reprenant la solution de base (prix mixte),
— 3 tranches conditionnelles (prix unitaires) seront à chiffrer lors de la remise de l'offre:
A— Modules fonctionnels: Sans mini sans maxi
B— prestations de mise en œuvre ou d'accompagnement au démarrage: Sans mini sans maxi
C— Prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative: sans mini sans maxi.
Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de candidats sera retenu pour remettre une offre. Le nombre d'opérateur invités à remettre une offre se limitera au nombre de 3. Cette limitation se justifie par rapport aux capacités économiques, financières et techniques susmentionnées.
Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de candidats sera retenu pour remettre une offre. Le nombre d'opérateur invités à remettre une offre se limitera au nombre de 3. Cette limitation se justifie par rapport aux capacités économiques, financières et techniques susmentionnées.
La restriction du nombre quant au choix des candidats se justifie également compte tenu de la complexité des technicités attendues dans les réponses; effectivement, il y a un très gros travail d'analyse au regard de l'adaptation qu'il faut par rapport au logiciel que LMH possède en ce jour.
La restriction du nombre quant au choix des candidats se justifie également compte tenu de la complexité des technicités attendues dans les réponses; effectivement, il y a un très gros travail d'analyse au regard de l'adaptation qu'il faut par rapport au logiciel que LMH possède en ce jour.
Toutefois, le nombre de candidats prévu dans l'avis pourra être inférieur à trois si et seulement si le nombre de candidats est insuffisant.
Suite à la phase de candidature, sera transmis un dossier de consultation comprenant un programme.
Ces documents rappelleront les règles procédurales notamment au regard de la fixation des phases de dialogues.
Ces documents comprendront également un programme sur lequel les candidats pourront se fonder pour établir leur offre et propositions diverses durant les phases de dialogue.
Le calendrier exhaustif des phases de dialogue sera transmis à l'issue de la phase de candidature.
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats au fil des auditions.
Il n'est pas prévu de primes suite au dialogue.
Le recours au dialogue compétitif se justifie également par le besoin du pouvoir adjudicateur de recourir à un progiciel complexe techniquement, dont il ne saurait connaitre et appréhender tous les contours innovants comme par exemple les modules apportés. Le pouvoir adjudicateur n'a pas besoin d'améliorer la technique, et a besoin d'apport technique permettant d'adapter le logiciel pour 33 000 logements.
Le recours au dialogue compétitif se justifie également par le besoin du pouvoir adjudicateur de recourir à un progiciel complexe techniquement, dont il ne saurait connaitre et appréhender tous les contours innovants comme par exemple les modules apportés. Le pouvoir adjudicateur n'a pas besoin d'améliorer la technique, et a besoin d'apport technique permettant d'adapter le logiciel pour 33 000 logements.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et/ou maximum.les 60 mois se décomposent comme suit:
— 12 mois: acquisition du logiciel et maintenance,
— 4 ans: 12 mois renouvelable 4 fois: Ces périodes comprendront la maintenance suite à l'acquisition du progiciel ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires au regard du logiciel (innovation intéressante).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d'exécution est le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées,
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées,
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation Urssaf) (selon le modèle de l'imprimé Dc7*),
— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité,
— extrait de K-Bis,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1 - capacités et moyens propres du candidat ou du groupement (40points)
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur,
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi,
— effectif de l'entité candidate sur les 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
2- Capacité technique (60 points)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date,
— présentation de la solution et des savoir-faire en matière d'intégration de solution de Gestion Technique du Patrimoine, proposant particulièrement les points suivants:
—— intégration de maquette Ifc,
—— visualisation graphique du patrimoine (2d ou 3d),
—— programmation de travaux,
—— suivi et de mise à jour automatique de la base équipement, en lien avec l'Erp Ikos.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L'entreprise ne pourra pas être simultanément mandataire et membre d'un groupement distinct.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1 - capacités et moyens propres du candidat ou du groupement (40points)
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur,
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi,
— effectif de l'entité candidate sur les 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2- Capacité technique (60 points)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date,
— présentation de la solution et des savoir-faire en matière d'intégration de solution de Gestion Technique du Patrimoine, proposant particulièrement les points suivants:
—— intégration de maquette Ifc.
—— visualisation graphique du patrimoine (2d ou 3d).
—— programmation de travaux.
—— suivi et de mise à jour automatique de la base équipement, en lien avec l'Erp Ikos.
Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de candidats sera retenu pour remettre une offre. Le nombre d'opérateur invités à remettre une offre se limitera au nombre de trois. Cette limitation se justifie par rapport aux capacités économiques, financières et techniques susmentionnées.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de candidats sera retenu pour remettre une offre. Le nombre d'opérateur invités à remettre une offre se limitera au nombre de trois. Cette limitation se justifie par rapport aux capacités économiques, financières et techniques susmentionnées.
La restriction du nombre quant au choix des candidats se justifie également compte tenu de la complexité des technicités attendues dans les réponses; effectivement, il y a un très gros travail d'analyse au regard de l'adaptation qu'il faut par rapport au logiciel que LMH possède en ce jour.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La restriction du nombre quant au choix des candidats se justifie également compte tenu de la complexité des technicités attendues dans les réponses; effectivement, il y a un très gros travail d'analyse au regard de l'adaptation qu'il faut par rapport au logiciel que LMH possède en ce jour.
Toutefois, le nombre de candidats prévu dans l'avis pourra être inférieur à 3 si et seulement si le nombre de candidats est insuffisant.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires seront communiquées aux candidats retenus dans l'invitation à remettre une proposition.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités essentielles de financement se feront par fonds propres. Le paiement se fera par virement à 30 jours et les modalités de paiement seront le versement d'acompte au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations qui sont reprises dans l'objet du marché ainsi que dans les éléments repris et détaillés dans le cahier des charges.
Les modalités essentielles de financement se feront par fonds propres. Le paiement se fera par virement à 30 jours et les modalités de paiement seront le versement d'acompte au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations qui sont reprises dans l'objet du marché ainsi que dans les éléments repris et détaillés dans le cahier des charges.
La réponse technique est libre, nous n'imposons pas de cadre de réponse précis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex.
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014, Lille Cedex (France), téléphone: 03 59 54 23 42 - télécopieur: 03 59 54 24 45.
Introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 061-134828 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, maintenance et installation d'un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine.
Valeur totale du marché: 307355.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506301
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134828
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum qui sera conclu avec soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises.
Les prestations font l'objet de 4 tranches.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la solution et évolutivité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation et niveau dadéquation à l'organisation
Complétude de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de coût (nom): Prix de la solution
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Soprasteria
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 307355.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum qui sera conclu avec soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises.
Les prestations font l'objet de 4 tranches.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex.
Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex (France) — téléphone: +33 359542342 — télécopieur: +33 359542445.
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.