Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une main courante électronique
DIREST18-11
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description: Mise en place d'une main courante électronique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25, 39, 51, 52 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90.
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture et la mise en place de tous les éléments nécessaires à la mise en place d'une main courante électronique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût global, énoncé au 4-2 du RC
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Montant du marché: sans mini ni maxi.
Le code NUTS pour la Champagne-Ardenne ne concerne que la Marne (FRF23) et la Haute-Marne (FRF24).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les candidats pourront utiliser les DC1 et les DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) capacités professionnelles: les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:30 📅
“Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi.
La période ferme de 12 mois débute à compter de la date de...”
Le contrat passé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi.
La période ferme de 12 mois débute à compter de la date de notification; le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.
Depuis le 1.10.2018, le retrait du DCE se fait, uniquement, par téléchargement sur le profil d'acheteur «PLACE» (http://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence DIREST18-11.
La remise des offres ainsi que les demandes de renseignements administratifs et techniques se font également et uniquement sur la plate-forme «PLACE», à cette même adresse.
Origine du financement: 100 % état.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.
La périodicité des règlements sera trimestrielle, toutefois si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle. Une avance sera accordée au titulaire du marché, conformément à l'art. 5-2 du CCAP.
Le marché sera passé avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Le délai global de paiement est le délai légal en vigueur.
Le CCAG de référence est le CCAG FCS du 19.1.2009.
Nota:
Conformément à l'art. 3-2-4 du CCP, toutes les demandes de paiements devront être adressées, sous format électronique, via le portail chorus professionnel: https://chorus-pro.gouv.fr
Le DUME électronique: document unique de marché européen, qui est obligatoire depuis le 1.4.2018 pour tout marché quel que soit son montant, s'applique à cette consultation qui est publiée sur la plateforme des achats de l'état «PLACE».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 185-418389 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418389
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1300139913
Titre: Mise en place d'une main courante électronique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Neo GLS
Adresse postale: 2 allée Isaac Newton
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.neogls.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 950 💰
Source: OJS 2019/S 007-012467 (2019-01-08)