La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une application de Gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes, avec un support de la part du prestataire, proposant un portail de gestion relation citoyen pour les adhérents du Sictiam. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une application de gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une application de Gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes, avec...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une application de Gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes, avec un support de la part du prestataire, proposant un portail de gestion relation citoyen pour les adhérents du Sictiam. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place une application, installée sur les infrastructures techniques du Sictiam et maintenue par les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place une application, installée sur les infrastructures techniques du Sictiam et maintenue par les équipes du Sictiam, avec un support de la part du prestataire, proposant un portail de gestion relation citoyen pour les adhérents du Sictiam. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 360 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La solution de portail devra être Open Source, tant pour des raisons de stratégie du Sictiam, que pour avoir une indépendance et une maîtrise complète de la...”
Informations complémentaires
La solution de portail devra être Open Source, tant pour des raisons de stratégie du Sictiam, que pour avoir une indépendance et une maîtrise complète de la solution par les équipes du Sictiam. Dans sa réponse, le prestataire fournira un lien public vers lesdites sources.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 140-319981 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une application de Gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48
Titre:
“Mise en place d'une application de Gestion relation citoyen (GRC) à la disposition des collectivités adhérentes”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entr'Ouvert SCOP ARL
Numéro d'enregistrement national: 44317013900036
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 350 💰
“Le montant de 54 350 EUR figurant au bloc V.2.4)/Informations sur le montant du marché/valeur totale, n'est en aucun cas contractuel. Les prestations seront...”
Le montant de 54 350 EUR figurant au bloc V.2.4)/Informations sur le montant du marché/valeur totale, n'est en aucun cas contractuel. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 222-507739 (2018-11-15)