Mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution

Commune de Vienne

Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ Eau de France
• Suez Smart Solutions

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 18VIE24
Brève description:

Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304068
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Une seule variante libre est autorisée pour chaque candidat. La remise de plusieurs variantes entraînera l'élimination de toutes les offres variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau de collecte abonnes: déploiement d'un réseau de télégestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la fourniture et la pose de modules radio et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télégestion.

Les prestations de ce lot ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche. Elles sont décomposées en phases techniques et comprennent:

— phase 1 — études,

— phase 2 — fourniture et pose,

— phase 3 — exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Une seule variante libre est autorisée pour chaque candidat. La remise de plusieurs variantes entraînera l'élimination de toutes les offres variantes.

Intitulé du lot: Traitement de la donnée: mise en œuvre d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de suivre les volumes mis en distribution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la mise en œuvre et l'exploitation d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de contrôler les volumes mis en distribution.

— phase 2 — mise en service,

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la ville de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur papier libre ou avec le formulaire DC1 version 2016),

— une attestation sur le redressement judiciaire, et le cas échéant, si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Un document général relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment: la liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la ville de Vienne, de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date indiquée pour l'ouverture des plis est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue général Leclerc
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournira les pièces suivantes:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée,

— déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent), dûment complété.

Le Document unique de marché européen (DUME) est accepté.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18vie24.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 133-304068 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la Ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.

Valeur totale du marché: 545196.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013051
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304068
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la Ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.

Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.

Réseau de collecte abonnes: déploiement d'un réseau de télégestion.

Informations complémentaires:

Les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Brève description:

Traitement de la donnée: mise en œuvre d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de suivre les volumes mis en distribution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Suez eau de France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Suez smart solutions
Adresse postale: 38 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 450240.39 EUR 💰
94 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 007-013051 (2019-01-08)

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