Mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution
Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en...”
Titre
Mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution
18VIE24
Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de collecte abonnes: déploiement d'un réseau de télégestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la ville de Vienne.
Description du marché:
“Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la fourniture et la pose de modules radio et...”
Description du marché
Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la fourniture et la pose de modules radio et les prestations associées de déploiement d'un réseau de télégestion.
Les prestations de ce lot ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche. Elles sont décomposées en phases techniques et comprennent:
— phase 1 — études,
— phase 2 — fourniture et pose,
— phase 3 — exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une seule variante libre est autorisée pour chaque candidat. La remise de plusieurs variantes entraînera l'élimination de toutes les offres variantes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de la donnée: mise en œuvre d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de suivre les volumes mis en distribution” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la mise en œuvre et l'exploitation d'un outil...”
Description du marché
Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un marché global de performance de fourniture et de service. Il comprend la mise en œuvre et l'exploitation d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de contrôler les volumes mis en distribution.
Les prestations de ce lot ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche. Elles sont décomposées en phases techniques et comprennent:
— phase 1 — études,
— phase 2 — mise en service,
— phase 3 — exploitation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (sur papier libre ou avec le formulaire DC1 version 2016),
— une attestation sur le redressement judiciaire, et le cas échéant, si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document général relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment: la liste des principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un document général relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment: la liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la ville de Vienne, de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'agence de l'eau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée pour l'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournira les pièces suivantes:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée,
— déclaration du candidat (modèle DC2...”
Le candidat fournira les pièces suivantes:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée,
— déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent), dûment complété.
Le Document unique de marché européen (DUME) est accepté.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18vie24.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 133-304068 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la Ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.
Dans le cadre de cette consultation, la...”
Brève description
Le présent marché est passé, en groupement de commandes, par la Ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Vienne est désignée, par convention, coordonnateur de ce groupement de commandes.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un réseau de communication sur les réseaux d'eau potable de la ville de Vienne ainsi que les réseaux de Vienne Condrieu Agglomération, permettant de suivre, au travers d'un outil de télégestion, les volumes mis en distribution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545196.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réseau de collecte abonnes: déploiement d'un réseau de télégestion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.”
Description du marché:
“Traitement de la donnée: mise en œuvre d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de suivre les volumes mis en distribution.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-304068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-1103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau de collecte abonnés: déploiement d'un réseau de télégestion
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau de France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez smart solutions
Adresse postale: 38 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450240.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-1104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement de la donnée: mise en œuvre d'un outil complet de supervision et de télégestion de l'eau permettant de suivre les volumes mis en distribution” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 956 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 007-013051 (2019-01-08)