Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: coordination générale
CGET
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
La partie à bon de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois et un délai d'exécution de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGET
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: CGET_Coordination
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399792&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465448
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 91666.67 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à rendre compte d'un sujet de manière synthétique et explicite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465448 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: CGET_Coordination
Brève description:
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
La partie à bon de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois et un délai d'exécution de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399792&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465448
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Cristina Wallez-Cuevas — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586036 / courriel: cristina.wallezcuevas@cget.gouv.fr,
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586034 / courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr correspondants administratifs:
—Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
La partie à bon de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois et un délai d'exécution de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Brève description:
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse. la démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, titulaires, consommation d'énergie).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à rendre compte d'un sujet de manière synthétique et explicite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399871&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Cristina Wallez-Cuevas — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586036 / courriel: cristina.wallezcuevas@cget.gouv.fr,
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586034 / courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr correspondants administratifs:
—Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465448 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 92 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113070
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465448
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadreDu programme Euro'Act 2014-2020
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Rouge Vif territoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: Teriteo
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Aster Europe Conseil
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Valeur totale du marché: 92 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 049-113070 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse.
La démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113070
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465448
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse.
Afficher plus
La démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre
Du programme Euro'Act 2014-2020
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Rouge Vif territoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: Teriteo
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Aster Europe Conseil
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Valeur totale du marché: 92 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 049-113070 (2019-03-06)
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