Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
La partie à bon de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois et un délai d'exécution de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des programmes européens FEDER en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027: coordination générale
CGET_Coordination”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP;
La partie à bon de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois et un délai d'exécution de 16 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 91666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit...”
Description du marché
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse. la démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des énonciations de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à rendre compte d'un sujet de manière synthétique et explicite
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée sur les fonds européens”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Euro'Act 2014-2020”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, titulaires, consommation d'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Correspondants techniques:
— Mme Cristina Wallez-Cuevas — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586036 / courriel: cristina.wallezcuevas@cget.gouv.fr,
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes — tel: +33 185586034 / courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr correspondants administratifs:
—Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338 / courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-465448 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit...”
Brève description
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse.
La démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 050 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit...”
Description du marché
Le marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l'accompagnement du CGET et l'animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le calendrier de la démarche et il rédige des documents de synthèse.
La démarche globale couvre le FEDER en France métropolitaine pour la période de programmation actuelle 2014-2020 et la période de programmation à venir 2021-2027.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet mobilise des crédits européens FEDER-FSE dans le cadre
Du programme Euro'Act 2014-2020”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200060783
Titre: Coordination générale
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge Vif territoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Teriteo
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Aster Europe Conseil
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 050 💰
Source: OJS 2019/S 049-113070 (2019-03-06)