Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan

Département du Morbihan

Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-10-02 Informations complémentaires
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Brève description:
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405960
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 286 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté de communes cap atlantique
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Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle île en mer
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (Gmva)
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Communauté de communes Blavet bellevue Océan et Lorient agglomération
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement professionnel-secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté communes cap atlantique
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Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accompagnement professionnel - secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle île en mer
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accompagnement professionnel - secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (Gmva)
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accompagnement professionnel - secteur de: Communauté de communes Blavet bellevue Océan et Lorient agglomération
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accompagnement professionnel - secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction éventuelle).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019, ou si la date de notification du marché est postérieure à compter du 1
Renseignements administratifs et techniques: voir le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-fcss-010.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2018/S 179-405960 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432535
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405960
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Source: OJS 2018/S 191-432535 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les beneficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan.
Valeur totale du marché: 6 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060779
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Animation territoriale - secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté de communes cap atlantique
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Animation territoriale - secteur de: Communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération
Accompagnement professionnel-secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté communes cap atlantique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: CIBC Bretagne
Adresse postale: 16 rue d'Ouessant
Commune postale: Rennes
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 38 975 EUR 💰
Nom: Locmine formation
Adresse postale: Bod'Avel
Commune postale: Moreac
Code postal: 56500
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 53 145 EUR 💰
Nom: Retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 21 rue d'athènes - cS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 64 710 EUR 💰
86 280 EUR 💰
Nom: Cibc
Numéro d'enregistrement national: 16 rue d'ouessant
Valeur totale du marché: 29 600 EUR 💰
68 250 EUR 💰
Nom: Agora services
Adresse postale: 2a boulevard Franchet d'Esperey
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Valeur totale du marché: 34 920 EUR 💰
Nom: Neo56
Adresse postale: 156 avenue de la Résistance — BP 5
Commune postale: Elven
Code postal: 56250
Valeur totale du marché: 40 500 EUR 💰
Nom: Agora Services
Adresse postale: 2a boulervard Franchet d'Esperey
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
36 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2019/S 027-060779 (2019-02-04)
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