Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.morbihan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication (participation)
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan”
Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 286 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise...”
Description du marché
Animation territoriale - secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté de communes cap atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle île en mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (Gmva)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Communauté de communes Blavet bellevue Océan et Lorient agglomération” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accompagnement professionnel-secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie...”
Description du marché
Accompagnement professionnel-secteur de: Ploermel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté communes cap atlantique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accompagnement professionnel - secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle île en mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accompagnement professionnel - secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (Gmva)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accompagnement professionnel - secteur de: Communauté de communes Blavet bellevue Océan et Lorient agglomération” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accompagnement professionnel - secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction...”
Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction éventuelle).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019, ou si la date de notification du marché est postérieure à compter du 1 jour du mois suivant celui de la notification, et ce jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Renseignements administratifs et techniques: voir le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-fcss-010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 179-405960 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de parcours D'Insertion pour les beneficiaires du rsa sur le territoire du departement du morbihan”
Brève description:
“Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les bénéficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction éventuelle).” Nouvelle valeur
Texte:
“Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum toutes taxes comprises des marchés sur la durée totale (période initiale et...”
Texte
Les montants estimés indiqués pour chaque lot sont les montants maximum toutes taxes comprises des marchés sur la durée totale (période initiale et reconduction éventuelle).
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Source: OJS 2018/S 191-432535 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de parcours d'insertion pour les beneficiaires du RSA sur le territoire du département du Morbihan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise...”
Description du marché
Animation territoriale - secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté de communes cap atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Animation territoriale - secteur de: Communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération”
Description du marché:
“Accompagnement professionnel-secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie...”
Description du marché
Accompagnement professionnel-secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise communauté communes cap atlantique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-450
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Animation territoriale — secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise...”
Titre
Animation territoriale — secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise Communauté de communes Cap Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Bretagne
Adresse postale: 16 rue d'Ouessant
Commune postale: Rennes
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 975 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-454
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Animation territoriale — secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle Île en mer” Nom et adresse du contractant
Nom: Locmine formation
Adresse postale: Bod'Avel
Commune postale: Moreac
Code postal: 56500
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 145 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-455
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Animation territoriale — secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA)” Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 21 rue d'athènes - cS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 710 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-456
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Animation territoriale — secteur de: Communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 280 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2017-451
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Animation territoriale — secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté” Nom et adresse du contractant
Nom: Cibc
Numéro d'enregistrement national: 16 rue d'ouessant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-452
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accompagnement professionnel-secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie...”
Titre
Accompagnement professionnel-secteur de: Ploërmel communauté, de l'oust à Brocéliande communauté, Questembert communauté, Arc sud Bretagne, partie morbihannaise de la communauté de communes de Redon, partie morbihannaise Communauté de communes Cap Atlantique
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 250 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-457
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accompagnement professionnel — secteur de: Auray-Quiberon-Terre Atlantique, Communauté de communes de Belle Île en mer” Nom et adresse du contractant
Nom: Agora services
Adresse postale: 2a boulevard Franchet d'Esperey
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 920 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-460
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accompagnement professionnel — secteur de: Golfe du Morbihan Vannes agglomération (GMVA)” Nom et adresse du contractant
Nom: Neo56
Adresse postale: 156 avenue de la Résistance — BP 5
Commune postale: Elven
Code postal: 56250
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-459
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accompagnement professionnel — secteur de: Communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération” Nom et adresse du contractant
Nom: Agora Services
Adresse postale: 2a boulervard Franchet d'Esperey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-453
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Accompagnement professionnel — secteur de: Roi Morvan communauté, Pontivy communauté et centre Morbihan communauté” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 575 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 027-060779 (2019-02-04)