Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de l'AD'AP à l'ERPD (École régionale du premier degré)
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Mise en œuvre de l'AD'AP à l'ERPD (École régionale du premier degré) — 2 rue du Wickenfeld à Strasbourg”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie-aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Voirie-aménagements extérieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: Démolition — gros œuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublages — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons — doublages — faux plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de mise en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage de mise en service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire — chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Sanitaire — chauffage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
Au titre des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
Au titre des pièces administratives:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité,
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du Maître d'Ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet,
— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat.
Critères de sélection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
“Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2018
Durée prévisionnelle des travaux: 6 mois
Conditions relatives au marché
Cautionnement...”
Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2018
Durée prévisionnelle des travaux: 6 mois
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à 1 demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours
Les entreprises candidates ont la possibilité de procéder à une visite des lieux si elles le souhaitent (notamment pour les interventions dans les bâtiments existants pour les lots concernés).
Dans ce cas, l'entreprise pourra contacter le Maître d'œuvre (m. Thomas du Cabinet Tekton) avant le 20.7.2018, afin que ce dernier fixe un RV sur place en présence des entreprises intéressées.
Criteres d'attribution:
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— le prix des prestations (60 points),
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x 60
— la valeur technique de l'offre (40 points), à savoir:
La valeur technique des matériaux et matériels proposés — (20 points),
Méthodologie d'intervention et gestion environnementale — (20 points).
Documents contractuels — conditions d'obtention:
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres»
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Les appels d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du Lundi au Jeudi 8:30 — 12:00 / 14:00 — 18:00 / Vendredi 8:30 — 12:00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2018/S 128-290799 (2018-07-04)