Mise en œuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage — MOUS (Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale)

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public Pdalhpd (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des publics défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Gironde

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 18fs-Tdhu-0630-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193553
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Le présent accord-cadre se décompose en 3 missions dont une mission préalable décomposées conformément au bordereau des prix joint en annexe 2 du cahier des charges. — mission préalable: recensement des besoins et qualification des demandes, — mission 1: missions d'assistance technique, administrative et sociale auprès de ménages sédentarisés ou en voie de sédentarisation dans la réalisation de leur projet d'habitat individuel (privé ou public — relogement auquel le droit commun ne peut pas répondre), — mission 2: missions auprès des acteurs institutionnels et des familles pour la mise en œuvre de solution d'habitat adapté collectif et projet relatif à des groupes familiaux nécessitant de l'action publique collective (public ou privé) pièces constituant l'offre, — mission 3: l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre, — mission 4: le mémoire technique présentant les éléments ci-dessous: —— art 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP, —— art 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale. Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: — critère nº1: valeur technique notée sur 65 %: —— sous critère 1: recensement des besoins et qualification des demandes: noté sur 5 %, —— sous critère 2: méthodologie pour la réalisation de la mission 1: noté sur 20 %, —— sous critère 3: méthodologie pour la réalisation de la mission 2: noté sur 20 %, —— sous critère 4: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions: noté sur 20 %, — critère nº 2: prix noté sur 35 %: —— sous critère 1: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions noté sur 10 %, —— sous critère 2: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre noté sur 25 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Le présent accord-cadre se décompose en 3 missions dont une mission préalable décomposées conformément au bordereau des prix joint en annexe 2 du cahier des charges.

— mission préalable: recensement des besoins et qualification des demandes,

— mission 1: missions d'assistance technique, administrative et sociale auprès de ménages sédentarisés ou en voie de sédentarisation dans la réalisation de leur projet d'habitat individuel (privé ou public — relogement auquel le droit commun ne peut pas répondre),

— mission 2: missions auprès des acteurs institutionnels et des familles pour la mise en œuvre de solution d'habitat adapté collectif et projet relatif à des groupes familiaux nécessitant de l'action publique collective (public ou privé) pièces constituant l'offre,

— mission 3: l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre,

— mission 4: le mémoire technique présentant les éléments ci-dessous:

—— art 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP,

—— art 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale. Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières.

La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— critère nº1: valeur technique notée sur 65 %:

—— sous critère 1: recensement des besoins et qualification des demandes: noté sur 5 %,

—— sous critère 2: méthodologie pour la réalisation de la mission 1: noté sur 20 %,

—— sous critère 3: méthodologie pour la réalisation de la mission 2: noté sur 20 %,

—— sous critère 4: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions: noté sur 20 %,

— critère nº 2: prix noté sur 35 %:

—— sous critère 1: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions noté sur 10 %,

—— sous critère 2: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre noté sur 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mission préalable: recensement des besoins et qualification des demandes,

— mission 1: missions d'assistance technique, administrative et sociale auprès de ménages sédentarisés ou en voie de sédentarisation dans la réalisation de leur projet d'habitat individuel (privé ou public — relogement auquel le droit commun ne peut pas répondre),

— mission 2: missions auprès des acteurs institutionnels et des familles pour la mise en œuvre de solution d'habitat adapté collectif et projet relatif à des groupes familiaux nécessitant de l'action publique collective (public ou privé) pièces constituant l'offre,

— mission 3: l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre,

— mission 4: le mémoire technique présentant les éléments ci-dessous:

—— art 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP,

—— art 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale. Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières.

La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— critère nº1: valeur technique notée sur 65 %:

—— sous critère 1: recensement des besoins et qualification des demandes: noté sur 5 %,

—— sous critère 2: méthodologie pour la réalisation de la mission 1: noté sur 20 %,

—— sous critère 3: méthodologie pour la réalisation de la mission 2: noté sur 20 %,

—— sous critère 4: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions: noté sur 20 %,

— critère nº 2: prix noté sur 35 %:

—— sous critère 1: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions noté sur 10 %,

—— sous critère 2: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre noté sur 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 086-193553 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des publics défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif.

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365306
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193553
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde Service de la commande publique, Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074, Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Soliha Gironde
Adresse postale: 11 cours de La Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 647 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 159-365306 (2018-08-20)

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