Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public Pdalhpd (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des publics défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gironde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage — mo
18fs-Tdhu-0630-E”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des publics défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD (Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des publics défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Gironde
Adresse postale: 11 cours de La Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 647 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde Service de la commande publique, Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074, Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 159-365306 (2018-08-20)