Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection

Commune de Digne-les-Bains

La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom

Qui ?

• Commune de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Numéro de référence: M2018-16
Brève description:

La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué: — des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo, — des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection, — de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne), — des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être: —— réalisées par des travaux effectués par le titulaire, —— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage, —— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Digne-les-Bains
Adresse postale: boulevard Martin-Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461879
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: 7.11.2018 à 10:00 devant l'Hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle afin de garantir l'égalité de traitement et le degré d'information des candidats. Aucune autre visite ne sera effectuée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:

— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo,

— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection,

— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),

— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:

—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,

—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,

—— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 253 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— le titulaire doit obligatoirement être déclaré opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP et disposer à ce titre d'une licence L33-1 conformément au code des postes et des communications électroniques, lui donnant accès à l'offre d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'Orange pour la boucle locale optique d'Orange Wholesale France,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subvention DETR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Digne-les-Bains, service financier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: 7.11.2018 à 10:00 devant l'Hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle afin de garantir l'égalité de traitement et le degré d'information des candidats. Aucune autre visite ne sera effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 203-461879 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué: — des équipements permettant l'enregistrement et à la relecture des images issues des caméras vidéo, — des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéo-protection, — de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne), — des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être: —— réalisées par des travaux effectués par le titulaire, —— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage, —— empruntées à la boucle locale optique d'orange Wholesale France. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd Martin Bret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100174
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461879
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué:

— des équipements permettant l'enregistrement et à la relecture des images issues des caméras vidéo,

— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéo-protection,

—— empruntées à la boucle locale optique d'orange Wholesale France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 224556.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 044-100174 (2019-02-27)

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