La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
M2018-16
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture...”
Brève description
La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture...”
Description du marché
La ville de Digne-les-Bains souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéoprotection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'Orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le titulaire doit obligatoirement être déclaré opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP et disposer à ce titre d'une licence L33-1 conformément au code des postes et des communications électroniques, lui donnant accès à l'offre d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'Orange pour la boucle locale optique d'Orange Wholesale France,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subvention DETR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Digne-les-Bains, service financier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: 7.11.2018 à 10:00 devant l'Hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle afin de garantir l'égalité de traitement et le degré d'information des candidats. Aucune autre visite ne sera effectuée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 203-461879 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bd Martin Bret
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d'un système de vidéo-protection
M2018-16
Brève description:
“La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et à la...”
Brève description
La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et à la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéo-protection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 000 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et à la...”
Description du marché
La Ville de Digne-les-Bains, souhaite mettre en œuvre un système de vidéo-protection constitué:
— des équipements permettant l'enregistrement et à la relecture des images issues des caméras vidéo,
— des équipements nécessaires à la réalisation de sites de vidéo-protection,
— de liaisons de collecte des flux vidéo IP issus de chaque site (type cuivre, fibre optique ou par voie hertzienne),
— des infrastructures supports des liaisons filaires pouvant être:
—— réalisées par des travaux effectués par le titulaire,
—— existantes et mises à disposition du titulaire par le maître d'ouvrage,
—— empruntées à la boucle locale optique d'orange Wholesale France.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 253 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461879
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224556.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 044-100174 (2019-02-27)