Mise en œuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC 2) sur le quartier du bas Clichy à Clichy-sous-Bois

EPT Grand Paris Grand Est

Mise en œuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC 2) sur le quartier du bas Clichy à Clichy-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: M2018-034
Brève description:

Mise en œuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC 2) sur le quartier du bas Clichy à Clichy-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Grand Paris Grand Est
Adresse postale: Immeuble « Jupiter » 11 boulevard du Mont d'Est, CS 60027
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301333&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203588
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra également l'être par les subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'Anah). Le délai de validité des offres est fixé à cent soixante (160) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale ou négociée en cas de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 3.9.2018 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période de un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 18/06/2021

Le DCE est remis gratuitement sur le profil acheteur de l'ept (Maximilien). Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Le marché public n'est pas décomposé en lot conformément aux dispositions de l'article 32 I alinéa 1er de l'ordonnance. En effet, l'objet du marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est traité à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités exécutées. Les prix sont révisables selon les modalités décrites dans le Ccap. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur(s) demande(s) écrite(s), jusqu'au 6.6.2018 (12:00), sur le profil d'acheteur de l'ept:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:

— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier « questions - réponses »,

— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur. Attention:

— le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai,

— les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires,

— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'au 11.6.2018 avant minuit. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques une réponse électronique. Aucune signature n'est exigée au stade du dépôt du pli; elle sera exigée du seul attributaire retenu. Tout pli papier qui serait remis dans le cadre de la présente consultation sera rejeté. Les opérateurs économiques se référeront à l'annexe nº1 du présent règlement de la consultation précisant les modalités de remise des plis dématérialisés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:

1.valeur technique (pondérée à 60 % et notée sur 20 pts) appréciée au regard de la note méthodologique, sur la base des éléments suivants:

1.1 Méthodologie d'intervention (sur 8 pts);

1.2 Stratégies d'intervention pour le développement des actions d'information et de sensibilisation et description duprogramme de formation et d'accompagnement proposés (sur 10 pts);

1.3 Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des missions (sur 2 pts)

2. Prix (pondéré à 40 % et noté sur 20 pts) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total en euro(s) (T.T.C.) indiqué dans la DPGF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision « Tarn-et-Garonne », tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses règlementaires du contrat; - la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203588 (2018-05-09)

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