Mise en affrètement de la ligne Proximo 14 et de la ligne Flexo 57 (services réguliers) du réseau TAG

soc economie mixte trpt pub aglomerati

Ligne Proximo 14 Grenoble Verdun Préfecture — gières Gare Universités Flexo 57 Grenoble Victor Hugo — saint Ismier Bois Français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: ACH2018
Brève description:
Ligne Proximo 14 Grenoble Verdun Préfecture — gières Gare Universités Flexo 57 Grenoble Victor Hugo — saint Ismier Bois Français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc economie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aK5JwUpZSv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aK5JwUpZSv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-227062
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché. — les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission semitag pourront télécharger le dce sur la plateforme de dématérialisation achatpublic: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les critères de sélection des candidatures sont: —— capacités techniques —— capacités financières —— capacités professionnelles durée totale du marché 72 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 1 an soit 24 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 24 mois — merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la semitag peut correspondre tout au long de la procédure. — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du dce. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 069 370 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 069 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31.3.2016) — le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
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— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés.
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— Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— La liasse fiscale des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).
— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la SEMITAG pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Organisation
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aK5JwUpZSv 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aK5JwUpZSv 🌏

Référence
Informations complémentaires
La semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché.
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— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission semitag pourront télécharger le dce sur la plateforme de dématérialisation achatpublic: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques
—— capacités financières
—— capacités professionnelles durée totale du marché 72 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 1 an soit 24 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 24 mois — merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la semitag peut correspondre tout au long de la procédure.
Afficher plus
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du dce.
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La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 68433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-227062 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne Proximo, 14 Grenoble Verdun Préfecture — Gières gare universités Flexo, 57 Grenoble Victor Hugo — Saint-Ismier Bois Français.
Valeur totale du marché: 1708996.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483442
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-227062
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Durée totale du marché 72 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 1 an soit 24 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 24 mois. — valeur du marché sur la durée ferme soit 24 mois = 1 708 996,53 EUR, — valeur du marché sur la durée totale soit 72 mois = 5 126 989,59 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Transdev Dauphine
Adresse postale: 11 rue Métallurgie
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdevdauphine.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1708996.53 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Durée totale du marché 72 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 1 an soit 24 mois + possibilité d'un marché à prestations similaires 24 mois.
— valeur du marché sur la durée ferme soit 24 mois = 1 708 996,53 EUR,
— valeur du marché sur la durée totale soit 72 mois = 5 126 989,59 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 211-483442 (2018-10-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère