Mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Capa

Communauté d'agglo du pays ajaccien

La Capa a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre.
— Lot 1: — Mise à jour du schéma directeur
— Lot 2: — diagnostic technique des ouvragesforme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La Capa a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre. — Lot 1: — Mise à jour du schéma directeur — Lot 2: — diagnostic technique des ouvragesforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219180
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Capa a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre.
— Lot 1: — Mise à jour du schéma directeur
— Lot 2: — diagnostic technique des ouvragesforme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Intitulé du lot: Mise à jour du Schéma directeur d'eau potable de la Capa
Numéro du lot: 1
Brève description:
Analyse des données existantes (schéma directeur, rapport annuel du délégataire, documents d'urbanismes des communes...)
— identifications des points faibles actuels et à l'horizon 15 ans,
— modéliser le fonctionnement des installations,
— proposer un programme d'investissement et optimisation de l'exploitation des équipements (ressource alternative notamment).
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diagnostic technique des ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Établir un état général des ouvrages (génie civil, électrique et électromécanique).
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— CV des intervenants sur l'étude lots nº 1 et 2,
— certification Catec pour le lot nº 2,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation mise en œuvre pour réaliser l'étude
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels et humains consacrés à la prestation
Valeur technique: Méthodologie proposée
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Fax: +33 495525318 📠
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marche.public.info.fr — La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac18/008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219180 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAPA a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre. Lot 1: Mise à jour du schéma directeur; Lot 2: Diagnostic technique des ouvrages. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 64904.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499877
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAPA a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre.
Lot 1: Mise à jour du schéma directeur;
Lot 2: Diagnostic technique des ouvrages.
Forme de marché: ordinaire.
Intitulé du lot: Mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la CAPA
Brève description:
— analyse des données existantes (schéma directeur, rapport annuel du délégataire, documents d'urbanismes des communes...),
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:
Établir un état général des ouvrages (génie civil, électrique et électromécanique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en œuvre pour réaliser l'étude
Valeur technique: moyens matériels et humains consacrés à la prestation
Valeur technique: méthodologie proposée
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Le Condorcet, 18 rue Elie Pelas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64904.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de notification: 26.10.2018.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
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Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 218-499877 (2018-11-09)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse