Mise à jour de la base de données patrimoniales des établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

CHU de Toulouse

Mise à jour de la base de données patrimoniales des établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de cartographie numérique › Plans cadastraux numériques
• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Projets de plans (systémes et intégration)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Numéro de référence: 18-0856
Brève description:

Mise à jour de la base de données patrimoniales des établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Code CPV supplémentaire: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383251&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266042
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à jour de la base de données patrimoniales des établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest. Il est composé de 2 missions principales:

— mission 1: mise a jour de la base de données:

a) mise à la charte de documents graphiques;

b) mise à jour de documents graphiques;

c) mise à jour de la maquette 3d BIM;

d) création de documents graphiques ex-nihilo;

e) relevés sur site,

— mission 2: verification des dossiers d'ouvrages exécutés.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements. La durée totale du marché public n'excèdera pas quatre (4) ans.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

Informations complémentaires: l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et ensemble des sites des établissements parties au GHT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383251&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2022

Procedure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs:

Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:

— Centre hospitalier Comminges Pyrénées,

— Centre hospitalier Gérard Marchant,

— Centre hospitalier Lavaur,

— Centre hospitalier Graulhet,

— Centre hospitalier Muret,

— Hôpitaux de Luchon.

Accès au DCE:

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: Septembre 2018.

Renseignements: M. Mezailles Fabien, Direction patrimoine immobilier et services techniques, Tél. 05.61.77.79.78 — Mme Baali Sonia, Direction des achats, Tél. 05.61.77.82.17 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266042 (2018-06-19)

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