Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, confiseries et fontaines à eau

Ville de Lorient

Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, confiseries et fontaines à eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de débits de boissons
Brève description:
Mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, confiseries et fontaines à eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de débits de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débits de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246254
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché de recettes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Description succincte: mise à disposition et exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides, confiseries et fontaines à eau.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Marché de recettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint
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Situation économique et financière:
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi.
Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains, moyens techniques,
— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations,
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— si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la proximité et services au public
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 297022349 📞
Courrier électronique: cguellier@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les distributeurs devront être installés pour le 1.1.2019.
Le titulaire est propriétaire des équipements installés sur les différents sites de la Ville.
Le candidat pourra effectuer un maximum de 2 propositions techniques et financières pour la mise à disposition des distributeurs basée sur les modalités suivantes:
— une proposition, faisant bénéficier le personnel d'un tarif social,
— l'offre comportera obligatoirement au profit de la Ville une redevance sur le chiffre d'affaires des appareils pour le centre aquatique, le centre funéraire de Kerletu et Centre de formation des apprentis,
— possibilité d'intégrer en outre pour tous les sites le versement d'une redevance par le prestataire au titre de l'occupation d'emplacements privilégiés et du remboursement des frais d'électricité et d'eau,
— eventuelles fournitures courantes payées par la Ville selon proposition du candidat.
Mandat administratif.
Délai de paiement 30 jours.
Prix fermes.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Le marché fait l'objet dans le cadre de son exécution d'une clause d'insertion sociale obligatoire de 105 h de travail par an sur la durée du marché.
Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 année sur décision expresse de la collectivité.
Accord-cadre souscrit avec un attributaire non remis en concurrence lors des commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).
Source: OJS 2018/S 108-246254 (2018-06-06)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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