Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Métropole Aix-Marseille-Provence
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bronzo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-22 | Avis de marché |
| 2018-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 74180137
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130374
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 401 660 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 401 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 — Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 — Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service de la commande publique ZI des Paluds, 932 avenue de la Fleuride, BP 1415
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442628127 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges — préfecture de Région PACA
Adresse postale: bd Paul Peytral, secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130374 (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 74180137
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La valeur totale estimée de 401 660 EUR HT s'entend sur la durée maximale du contrat soit 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130374
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:
— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):
Métropole Aix-Marseille Provence.
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés,
Le Sextant, 1
44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
— par voie postale:
Métropole Aix-Marseille Provence,
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés,
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014,
13567 Marseille
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La valeur totale estimée de 401 660 EUR HT s'entend sur la durée maximale du contrat soit 4 ans.
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc.; le nettoyage des abords lors de l'enlèvement; l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux.
Afficher plus
La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour les encombrants, les bennes pour les déchets verts, les bennes pour les déchets inertes, les bennes pour les cartons, les bennes pour tous types de matériaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur (modèle dans le DCE) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport des déchets.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 — Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 — Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service de la commande publique ZI des Paluds, 932 avenue de la Fleuride, BP 1415
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Téléphone: +33 442628127 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:
Afficher plus
— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):
Métropole Aix-Marseille Provence.
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés,
Le Sextant, 1
44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
— par voie postale:
Métropole Aix-Marseille Provence,
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014,
13567 Marseille
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges — préfecture de Région PACA
Adresse postale: bd Paul Peytral, secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130374 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 399825.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349347
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130374
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché
sous-critère 2: Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Bronzo
Adresse postale: Zone Athélia I, BP 145
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +44 91006850 📞
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 399825.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif inter-regional de règlement amiable des différents et litiges — Préfecture de Région PACA
Adresse postale: bd Paul Peytral, Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 152-349347 (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande. La valeur totale estimée de 401 660 EUR (HT) s'entend sur la durée maximale du contrat soit 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349347
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130374
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc..,
— Le nettoyage des abords lors de l'enlèvement
— l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux
La mise à disposition des bennes concerne:
— les bennes pour les encombrants
— les bennes pour les déchets verts
— les bennes pour les déchets inertes
— les bennes pour les cartons
— les bennes pour tous types de matériaux
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché
sous-critère 2: Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Bronzo
Adresse postale: Zone Athélia I, BP 145
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +44 91006850 📞
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 399825.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité Consultatif inter-regional de règlement amiable des différents et litiges — Préfecture de Région PACA
Adresse postale: bd Paul Peytral, Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 152-349347 (2018-08-06)
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