La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442628127📞
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaubagne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
74180137”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande. La valeur totale estimée de 401 660 EUR (HT) s'entend sur la durée maximale du contrat soit 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399825.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de...”
Description du marché
Les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc..,
— Le nettoyage des abords lors de l'enlèvement
— l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux
La mise à disposition des bennes concerne:
— les bennes pour les encombrants
— les bennes pour les déchets verts
— les bennes pour les déchets inertes
— les bennes pour les cartons
— les bennes pour tous types de matériaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché”
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18325
Titre:
“Mise à disposition, enlèvement et évacuation des bennes vers les centres de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bronzo
Adresse postale: Zone Athélia I, BP 145
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +44 91006850📞
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 401 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399825.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif inter-regional de règlement amiable des différents et litiges — Préfecture de Région PACA”
Adresse postale: bd Paul Peytral, Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 152-349347 (2018-08-06)