Mise à disposition de salariés intérimaires

Sénat

Mise à disposition de salariés intérimaires à destination du Sénat: secrétaires (lot 1) et professionnels du bâtiment (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France
• Randstad

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: DRHF2018-INTERIM
Brève description:

Mise à disposition de salariés intérimaires à destination du Sénat: secrétaires (lot 1) et professionnels du bâtiment (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — DRHF, 8 rue Garancière
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: alice.richard@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344595 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_FKY2nYS_i8&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FKY2nYS_i8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392785
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre s'exécutant, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. Le marché comporte une option: en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. En application de l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, les candidats pourront être conviés, dans le cadre d'auditions, à préciser la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: mise à disposition de secrétaires intérimaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes directions du Sénat.

Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application du II de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Description des options:

En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2: mise à disposition de professionnels du bâtiment intérimaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de professionnels du bâtiment (maçons, serruriers, électriciens, dessinateurs réseaux, peintres, menuisiers), dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins du sénat.

Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment complétée et datée,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics si elle ne figure pas dans le DC 1.

Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC 1 et DC 2 par un Document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, s'ils ne figurent pas dans le DC 2,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Alice Richard, administratrice à la direction des ressources humaines et de la formation du sénat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_FKY2nYS_i8&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des 3 reconductions possibles (soit une durée maximale de 4 ans). En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité, dans les 3 ans qui suivant la notification du présent marché, de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 173-392785 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat — DRHF 8 rue Garancière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032085
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392785
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat pourra être consulté, dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes directions du Sénat

Description des options: En application de l'article 30-I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de salariés intérimaires référencés par l'entreprise de travail temporaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodes d'identification et de sélection des candidats permettant de s'assurer des compétences des salariés intérimaires compte tenu des besoins de l'administration du Sénat
Formations proposées aux salariés intérimaires par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place par le candidat pour répondre, dans les meilleurs délais, à toute demande formulée dans le cadre du présent accord-cadre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Adecco France
Numéro d'enregistrement national: 998 823 504 31 782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.adecco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 436 999 356 00 028
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Adresse Internet: https://www.randstad.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 357 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alice Richard, administratrice à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 015-032085 (2019-01-17)

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