Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salariés intérimaires — Années 2019 à 2021
20180705 3035
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description: Mise à disposition de salariés intérimaires — Années 2019 à 2021.
Valeur estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Mise à disposition de salariés intérimaires — Années 2019 à 2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'application du coefficient minoré
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement, conseil et assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de standstill conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de standstill conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 11 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 165-376979 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salariés intérimaires — années 2019 à 2021
20180705 3035
Brève description: Mise à disposition de salariés intérimaires — années 2019 à 2021.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Description
Description du marché: Mise à disposition de salariés intérimaires — années 2019 à 2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20112A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vosgelis — mise à disposition de salariés intérimaires — années 2019 à 2021
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.MANPOWER.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20112B
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20112C
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93211
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de Stand Still conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de Stand Still conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 11 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 235-537764 (2018-12-03)