Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de salariés intérimaires
DRHF2018-INTERIM
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition de salariés intérimaires à destination du Sénat: secrétaires (lot 1) et professionnels du bâtiment (lot 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mise à disposition de secrétaires intérimaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel de bureau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris).
Description du marché:
“Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes...”
Description du marché
Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes directions du Sénat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application du II de l'article 16 du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application du II de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: mise à disposition de professionnels du bâtiment intérimaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de professionnels du bâtiment (maçons, serruriers, électriciens, dessinateurs réseaux, peintres, menuisiers), dans des conditions prévues...”
Description du marché
Mise à disposition de professionnels du bâtiment (maçons, serruriers, électriciens, dessinateurs réseaux, peintres, menuisiers), dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins du sénat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment complétée et datée,
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment complétée et datée,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics si elle ne figure pas dans le DC 1.
Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC 1 et DC 2 par un Document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, s'ils ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, s'ils ne figurent pas dans le DC 2,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des 3 reconductions possibles (soit une durée maximale de 4 ans). En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue des 3 reconductions possibles (soit une durée maximale de 4 ans). En application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité, dans les 3 ans qui suivant la notification du présent marché, de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre s'exécutant, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre s'exécutant, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. Le marché comporte une option: en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. En application de l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, les candidats pourront être conviés, dans le cadre d'auditions, à préciser la teneur de leur offre.
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — DRHF 8 rue Garancière
Personne de contact:
“Mme Alice Richard, administratrice à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris)
Description du marché:
“Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes...”
Description du marché
Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail, dans les différentes directions du Sénat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de salariés intérimaires référencés par l'entreprise de travail temporaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodes d'identification et de sélection des candidats permettant de s'assurer des compétences des salariés intérimaires compte tenu des besoins de...”
Critère de qualité (nom)
Méthodes d'identification et de sélection des candidats permettant de s'assurer des compétences des salariés intérimaires compte tenu des besoins de l'administration du Sénat
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Formations proposées aux salariés intérimaires par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place par le candidat pour répondre, dans les meilleurs délais, à toute demande formulée dans le cadre du présent accord-cadre”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les 3 ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les trois ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S173-392785
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de secrétaires intérimaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco France
Numéro d'enregistrement national: 998 823 504 31 782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.adecco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de professionnels du bâtiment intérimaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 436 999 356 00 028
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
URL: https://www.randstad.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 000 💰
“Le contrat pourra être consulté, dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
Le contrat pourra être consulté, dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 015-032085 (2019-01-17)