Mise à disposition de personnel pour la commune de Bourg-de-Péage
Ville de Bourg-de-Péage
La Ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Archer
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-19 | Avis de marché |
| 2018-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Dg/Sj no2018-21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414200
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché nº 2018 04 1 0031
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0031
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0032
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0033
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité de la prestation de service proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-de-Péage: service juridique
Pays: Drôme 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414200 (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Dg/Sj no2018-21
Brève description:
La Ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414200
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché nº 2018 04 1 0031
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
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Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le fonctionnement quotidien et continue des accueils périscolaires municipaux.
Le titulaire assure ainsi la mise à disposition d'une équipe stable sur chaque ALSH ainsi que les remplacements inhérents à l'absence des personnels de cette équipe.
Le montant annuel minimum est de: 100 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de: 450 000 EUR HT.
Le marché commencera impérativement le 1.1.2019 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31.12.2021.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer la propreté urbaine du week-end dont le détail des missions est indiqué à l'alinéa 2 de l'article VI du CCTP relatif au lot nº 2.
Le titulaire assure ainsi la mise à disposition d'un agent par week-end en constituant éventuellement une équipe de plusieurs personnes qui assureront par rotation ces missions du week-end.
Il gère ainsi les remplacements inhérents à l'absence des personnels de cette équipe.
Le montant annuel minimum est de 2 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 9 000 EUR HT.
Le marché commencera impérativement le 1.1.2019 pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 2 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit le 31.12.2021.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le remplacement temporaire des agents municipaux absents, pour raisons de santé, de formations, de congés, etc.
Les remplacements pourront ainsi porter sur des missions d'agent d'entretien, de restauration, des agents ATSEM, des agents techniques (voirie, festivités, espaces verts, bâtiments, etc.) ou encore de secrétariat administratif ou accueil du public.
Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— une attestation d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique suivant l'article L. 5132-4 du code du travail,
— une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIEA) ou tout document équivalent, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner au lot. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique selon l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Négociations: conformément à l'article 66 du décret nº 2016-360, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant interdite dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Variantes: les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Marché similaire: lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-i-7
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité de la prestation de service proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-de-Péage: service juridique
Pays: Drôme 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ — date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2018.
Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être:
— retiré au service juridique de la mairie — rue du Docteur Eynard — 26300 Bourg-de-Péage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au +33 475705633. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier,
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— téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé): en application de l'article 39 du décret nº 2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage.
Le profil acheteur de la ville de Bourg-de-Péage est la plate-forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville. (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr).
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Modalités de remise des offres par le candidat: conformément à l'article 40 II 1
Pièces des offres à remettre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) valant Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot soumissionné, dûment complété,
— le mémoire technique.
Critère de sélection des candidatures: sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacité suivants:
— les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité,
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— les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME/e-DUME.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de DUME/e-DUME.
Sous-critères de la valeur technique seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique.
Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants:
— le délai pour remplacer un agent, réactivité — noté sur 30 points,
— l'accompagnement dans l'emploi du personnel en insertion (personnel d'encadrement, offre de formation réalisée, vivier de personnel…) — noté sur 15 points,
— l'organisation générale de la prestation (désignation d'un référent unique, modalités de recrutement, échanges entre interlocuteurs, organisation/communication du suivi des heures réalisées, prise en compte des besoins en formation identifiés…) — noté sur 15 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414200 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 737 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg de Péage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575964
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414200
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché nº 2018 04 1 0031.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0031.
Brève description:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0032.
Brève description:
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0033.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de la prestation de service proposée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Archer
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 249-575964 (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
— lot 1 mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2 mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3 mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg de Péage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575964
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414200
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché nº 2018 04 1 0031.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
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— lot 1 mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2 mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3 mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour.
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le fonctionnement quotidien et continue des accueils périscolaires municipaux. Le titulaire assure ainsi la mise à disposition d'une équipe stable sur chaque ALSH ainsi que les remplacements inhérents à l'absence des personnels de cette équipe. Le montant annuel minimum est de: 100 000 EUR HT. Le montant annuel maximum est de: 450 000 EUR HT.
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Brève description:
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer la propreté urbaine du week-end dont le détail des missions est indiqué à l'alinéa 2 de l'article VI du CCTP relatif au lot nº 2. Le titulaire assure ainsi la mise à disposition d'un agent par week-end en constituant éventuellement une équipe de plusieurs personnes qui assureront par rotation ces missions du week-end. Il gère ainsi les remplacements inhérents à l'absence des personnels de cette équipe. Le montant annuel minimum est de 2 000 EUR HT. Le montant annuel maximum est de 9 000 EUR HT.
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Brève description:
La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le remplacement temporaire des agents municipaux absents, pour raisons de santé, de formations, de congés, etc. Les remplacements pourront ainsi porter sur des missions d'agent d'entretien, de restauration, des agents Atsem, des agents techniques (voirie, festivités, espaces verts, bâtiments, etc.) ou encore de secrétariat administratif ou accueil du public. Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT. Le montant annuel maximum est de 120 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de la prestation de service proposée
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Archer
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à BC avec engagement sur des montants annuels mini et maxi:
— lot 1: montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 450 000 EUR HT,
— lot 2: montant mini: 2 000 EUR HT, montant maxi: 9 000 EUR HT,
— lot 3: montant mini: 10 000 EUR HT, montant maxi: 120 000 EUR HT.
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés est du 30.3.2014 modifiée par délibérations du 25.9.2015 et du 26.6.2017. La décision d'attribution est Nodec/2018/130 du 21.11.2018 pour les lots 1, 2 et 3. Les marchés ont été notifiés le 29.11.2018 (lots 1, 2 et 3). Durée: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 2 fois. Marché consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
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