Mise à disposition de personnel pour la commune de Bourg-de-Péage

Ville de Bourg-de-Péage

La Ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Ce marché est ainsi réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel pour les besoins de la ville, de manière ponctuelle et pérenne et pour divers services municipaux, alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires,
— lot 2: mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end,
— lot 3: mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2018-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-de-Péage
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475727400 📞
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Fax: +33 475705633 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL de participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Bourg-de-Péage: service juridique
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26301
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel pour la commune de Bourg-de-Péage Dg/Sj no2018-21”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“La Ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le fonctionnement quotidien et continue des accueils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité de la prestation de service proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché commencera impérativement le 1.1.2019 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0031

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer la propreté urbaine du week-end dont le détail des missions...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché commencera impérativement le 1.1.2019 pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2019. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0032

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le remplacement temporaire des agents municipaux absents,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, — déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique selon l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Négociations: conformément à l'article 66 du décret nº 2016-360, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sans négociation, celle-ci étant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ — date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-414200 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg de Péage

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel pour la commune de Bourg de Péage Dg/Sj no2018-21”
Brève description:
“La ville de Bourg-de-Péage s'engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs d'insertion professionnelle afin de contribuer à la cohésion sociale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 737 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le fonctionnement quotidien et continue des accueils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de la prestation de service proposée
Description
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0031.
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer la propreté urbaine du week-end dont le détail des missions...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0032.
Description du marché:
“La collectivité fait appel au titulaire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer le remplacement temporaire des agents municipaux absents,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Marché nº 2018 04 1 0033.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'animateurs et directeurs adjoints pour les 4 accueils périscolaires communaux sur la base des années scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Archer
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de personnel technique pour la propreté urbaine du week-end
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de personnel dans le cadre des remplacements temporaires des agents municipaux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à BC avec engagement sur des montants annuels mini et maxi: — lot 1: montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 450 000 EUR...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575964 (2018-12-24)