Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergie

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-06-07	Informations complémentaires
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379861&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239731
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Prix (40 %): ce critère est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière de l'acte d'engagement. Valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments présents dans le mémoire technique et considérant les éléments suivants: — méthodologie de recrutement des intérimaires, — suivi administratif des contrats, — identification d'un interlocuteur unique au sein de l'agence intérimaire les informations relatives aux modalités d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du marché ont pour objet de donner de la souplesse de gestion et de garantir la continuité de service lors de besoins de renforts imprévus ou programmés et en cas de besoins saisonniers. Conformément à la loi du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut recourir à l'intérim dans les cas suivants:

1) le remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux;

2) vacance temporaire d'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi nº 84-16 du 11.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi nº 86-33 du 9.1.1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

3) accroissement temporaire d'activité;

4) besoin occasionnel ou saisonnier.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée de 2 ans et peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans pouvoir excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement;

Une déclaration du candidat aux marchés ou des membres du groupement (imprimé DC 2 ou équivalent);

Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité;

Une attestation d'assurance civil professionnelle en cours de validité;

Un Relevé d'identité bancaire (RIB);

Un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant; (peut-être indiqué dans l'imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment une mise en avant des prestations effectuées ayant un objet similaire à celui du présent marché;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379861&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366483&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de la dernière année effective d'exécution.

Prix (40 %): ce critère est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière de l'acte d'engagement.

Valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments présents dans le mémoire technique et considérant les éléments suivants:

— méthodologie de recrutement des intérimaires,

— suivi administratif des contrats,

— identification d'un interlocuteur unique au sein de l'agence intérimaire les informations relatives aux modalités d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239731 (2018-06-01)

Informations complémentaires (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (Ars)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248811
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239731
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2018/S 109-248811 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale de Santé (ARS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522123
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché ont pour objet de donner de la souplesse de gestion et de garantir la continuité de service lors de besoins de renforts imprévus ou programmés et en cas de besoins saisonniers. Conformément à la loi du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l'ars Auvergne-Rhône-Alpes peut recourir à l'intérim dans les cas suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 228-522123 (2018-11-22)

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